Forum de la Fonction Publique Territoriale

Comment ça éditer ??,

je relance ma demande concernant un modèle de réponse car je ne sais pas trop comment tourner ça....

C'est bien ce que je me suis toujours dis mais je ne trouve aucun texte ou jurisprudence me le confirmant. As-tu des références ?
Merci

Bonjour,
Je vois que dans grand nombre de règlement de cimetière, les municipalités imposent une "semelle de propreté" lors d'une inhumation en pleine terre.
Ma question est : est-ce légal ?
Quelqu'un pourrait-il me transmettre une trame de règlement où cette obligation est mentionné
Merci
Valérie

Non pas signée je m'en suis aperçu tout de suite et là j'ai mis ça de côté en attendant des réponses à mon post

Bonjour,
Voilà, j'ai fais une grosse bourde
j'ai inscrit une mention manuscrite sur un registre de 2016 mais je me suis trompée d'acte !!! j'ai noté sur la page de gauche et c'était à droite !!!
Je suis dégoûtée et bien sur je sollicite vos conseils afin de rectifier cette grosse bêtise.
Je pensais ...

Ok mais les héritiers pour le fils ok mais le mari je ne suis pas sure du fait qu'elle a acheté la concession en son nom avant le mariage.
Et mariée sous le régime de la communauté qui dit : " les biens dont chacun des époux était propriétaire avant le mariage leur demeurent propres"
Après je ...

Bonjour,
Pour être sûre je vous explique.
Mme X achète une concession familiale pour inhumer le mari de sa mère dans l'optique qu'il y est sa mère et son beau père dans cette concession, sauf que le contrat n'est pas nominatif mais familial.
Mme X se marie quelques années plus tard avec Y sans ...

Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire s'il est interdit de prendre copie pour dépôt aux pièces annexes d'un décès, de la carte professionnel d'un Officier de Police Judiciaire qui vient déclarer un décès.
Y a-t-il un texte qui stipule que le déclarant doit prouver de son identité ?

Merci

Bonjour,
Suite à un décès par suicide, la conjointe du défunt nous demande le nom du médecin qui a constaté le décès (pas le certificat, juste le nom)
C'est la banque qui demande ça pour l'assurance décès.
Puis-je légalement communiquer cette info ?
Merci

Bonjour,
Concernant les pièces à fournir pour des étrangers, j'ai quelques doutes
1/ pour l'acte de naissance la validité est appréciée au moment du dépôt ou il faut qu'il est moins de 6 mois à la date de l'enregistrement du pacs ?
2/ est-ce que le certificat de coutume doit avoir une validité max ...