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par FRIPON1314
jeu. 14 déc. 2017 15:10
Forum : Administration générale
Sujet : Dérogation de circuler sur la commune
Réponses : 3
Vues : 1454

Re: Dérogation de circuler sur la commune

Merci pour ta réponse rapide,

C'est une commune avec voies communales et départementales.

Je pense que je vais faire un arrêté de circulation avec les plaques d'immatriculations des véhicules.
par FRIPON1314
jeu. 14 déc. 2017 11:52
Forum : Administration générale
Sujet : Dérogation de circuler sur la commune
Réponses : 3
Vues : 1454

Dérogation de circuler sur la commune

Bonjour,

Je dois rédiger une dérogation de circuler sur la commune par des poids lourds transportant de la matière dangereuse de classe 3.
#-o
Pouvez-vous m'aider ?

Merci par avance