Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, J'ai toujours entendu dire que pendant l'oral on ne devait pas mentionner le nom de la collectivité pour laquelle on travaille mais de dire le type de collectivité et le nombre d'habitants. Je viens de voir que dans la fiche de renseignement qu'on doit remplir et qui sera mise à disposition...

Bonjour,

La procédure restreinte peut elle être mise en œuvre dans le cadre d'un marché à procédure adaptée ?

Je suppose que oui puisque nous choisissons les modalités de publicité que nous souhaitons mais je voulais en être certaine.

Merci pour vos réponses.

SK

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique.

Je voulais avoir la procédure à suivre par exemple pour l'achat à l'euro symbolique d'un bout de trottoir appartenant à un particulier ou à un SCI?

Je vous remercie pour vos réponses.

Sakountala

Je vous remercie pour votre réponse.

Sur l'exe 5, savez vous s'il faut mettre la date d'achèvement des travaux même lorsqu'on prononce la réception sous réserve ...?

Bonjour, En cas de réception partielle de travaux (le marché est composé de plusieurs étapes avec différentes dates d'exécution de travaux), faut il remplir les EXE 4 , EXE 5 et EXE 6 pour chaque réception partielle? Nous avons indiqué dans notre marché que chaque étape fera l'objet d'une réception ...

Quel est l'article de loi qui dispose cette obligation?
Je n'ai trouvé que l'article L2312*27 du Code du travail.

Merci par avance.

Bonjour,

Demandez-vous le PV CSE aux entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés

Merci pour vos réponses
SK

Bonjour, Je suis redacteur pcl 2em classe et je viens de recevoir ma fiche de paie du mois de septembre et je vois que l'indice de rémunération est toujours 356 ( 389 brut). Normalement la modification concernant les échelons doit apparaître sur nos fiches de paies de mois de septembre ou je me trom...

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

Sakountala

Bonjour, Notre collectivité avait voté en 2017 un IFSE maximum de 15 000 pour les rédacteurs territoriaux (groupe 3 poste d'instruction avec expertise). Que signifie les 15 000 € ? S'agit il d'un montant maximum par an? Cela voudrait dire qu'on pourrait négocier notre IFSE jusqu'à 1250 € par mois (a...

Bonjour, Un marché de 10 000 € avec consultation de 3 prestataires est il un marché sans publicité ni mise en concurrence ou un marché à procédure adaptée? J'ai l'impression que les juristes ne sont pas tous d'accord entre eux. Pour certains, il faut demander 3 devis dans le cas d'un marché sans pub...

Bonjour Lecat,

J'ai une autre question concernant cette situation, je ne dois pas non plus faire la formation de professionnalisation au 1er emploi pour le grade de rédacteur pcpl puisque je l'ai faite quand j'étais rédacteur ? Est ce bien ca?

Merci pour vos réponses.

Sakountala

Bonjour, Quel est votre circuit interne de suivi de marchés passés par les services prescripteurs (information du conseil municipal, vérification a posteriori de la pertinence du choix du titulaire etc.) ? Dans notre collectivité on a du mal à suivre toutes les dépenses effectuées par les services. ...

Bonjour,

Quels sont les documents à fournir par l'attributaire d'un marché ? (marché inférieur à 40 000 € donc sans mise en concurrence).

Merci !