25 résultats trouvés
- lun. 8 avr. 2024 10:59
- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : Inscription attaché territorial - fiche de renseignement oral
- Réponses : 2
- Vues : 176
Inscription attaché territorial - fiche de renseignement oral
Bonjour, J'ai toujours entendu dire que pendant l'oral on ne devait pas mentionner le nom de la collectivité pour laquelle on travaille mais de dire le type de collectivité et le nombre d'habitants. Je viens de voir que dans la fiche de renseignement qu'on doit remplir et qui sera mise à disposition...
- jeu. 27 avr. 2023 08:55
- Forum : Commande publique
- Sujet : Procédure restreinte en MAPA
- Réponses : 1
- Vues : 535
Procédure restreinte en MAPA
Bonjour,
La procédure restreinte peut elle être mise en œuvre dans le cadre d'un marché à procédure adaptée ?
Je suppose que oui puisque nous choisissons les modalités de publicité que nous souhaitons mais je voulais en être certaine.
Merci pour vos réponses.
SK
La procédure restreinte peut elle être mise en œuvre dans le cadre d'un marché à procédure adaptée ?
Je suppose que oui puisque nous choisissons les modalités de publicité que nous souhaitons mais je voulais en être certaine.
Merci pour vos réponses.
SK
- mar. 28 mars 2023 17:09
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Régularisation foncière
- Réponses : 3
- Vues : 616
Re: Régularisation foncière
Merci beaucoup pour votre réponse.
- jeu. 23 mars 2023 15:17
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Régularisation foncière
- Réponses : 3
- Vues : 616
Régularisation foncière
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique.
Je voulais avoir la procédure à suivre par exemple pour l'achat à l'euro symbolique d'un bout de trottoir appartenant à un particulier ou à un SCI?
Je vous remercie pour vos réponses.
Sakountala
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique.
Je voulais avoir la procédure à suivre par exemple pour l'achat à l'euro symbolique d'un bout de trottoir appartenant à un particulier ou à un SCI?
Je vous remercie pour vos réponses.
Sakountala
- mar. 21 févr. 2023 11:20
- Forum : Commande publique
- Sujet : Réception des travaux
- Réponses : 3
- Vues : 797
Re: Réception des travaux
Je vous remercie pour votre réponse.
Sur l'exe 5, savez vous s'il faut mettre la date d'achèvement des travaux même lorsqu'on prononce la réception sous réserve ...?
Sur l'exe 5, savez vous s'il faut mettre la date d'achèvement des travaux même lorsqu'on prononce la réception sous réserve ...?
- mar. 14 févr. 2023 16:00
- Forum : Commande publique
- Sujet : Réception des travaux
- Réponses : 3
- Vues : 797
Réception des travaux
Bonjour, En cas de réception partielle de travaux (le marché est composé de plusieurs étapes avec différentes dates d'exécution de travaux), faut il remplir les EXE 4 , EXE 5 et EXE 6 pour chaque réception partielle? Nous avons indiqué dans notre marché que chaque étape fera l'objet d'une réception ...
- lun. 5 déc. 2022 09:48
- Forum : Commande publique
- Sujet : PV CSE - documents de l'attributaire
- Réponses : 3
- Vues : 682
Re: PV CSE - documents de l'attributaire
Quel est l'article de loi qui dispose cette obligation?
Je n'ai trouvé que l'article L2312*27 du Code du travail.
Merci par avance.
Je n'ai trouvé que l'article L2312*27 du Code du travail.
Merci par avance.
- ven. 2 déc. 2022 09:52
- Forum : Commande publique
- Sujet : PV CSE - documents de l'attributaire
- Réponses : 3
- Vues : 682
PV CSE - documents de l'attributaire
Bonjour,
Demandez-vous le PV CSE aux entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés
Merci pour vos réponses
SK
Demandez-vous le PV CSE aux entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés
Merci pour vos réponses
SK
- mer. 28 sept. 2022 11:10
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Echelonnement indiciaire fiche de paie
- Réponses : 1
- Vues : 342
Echelonnement indiciaire fiche de paie
Bonjour, Je suis redacteur pcl 2em classe et je viens de recevoir ma fiche de paie du mois de septembre et je vois que l'indice de rémunération est toujours 356 ( 389 brut). Normalement la modification concernant les échelons doit apparaître sur nos fiches de paies de mois de septembre ou je me trom...
- mar. 23 août 2022 09:12
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Signification IFSE
- Réponses : 5
- Vues : 907
Re: Signification IFSE
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Sakountala
Je vous remercie pour vos réponses.
Sakountala
- ven. 12 août 2022 14:07
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Signification IFSE
- Réponses : 5
- Vues : 907
Signification IFSE
Bonjour, Notre collectivité avait voté en 2017 un IFSE maximum de 15 000 pour les rédacteurs territoriaux (groupe 3 poste d'instruction avec expertise). Que signifie les 15 000 € ? S'agit il d'un montant maximum par an? Cela voudrait dire qu'on pourrait négocier notre IFSE jusqu'à 1250 € par mois (a...
- ven. 24 juin 2022 11:35
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché sans publicité ni mise en concurrence ou MAPA
- Réponses : 2
- Vues : 1200
Marché sans publicité ni mise en concurrence ou MAPA
Bonjour, Un marché de 10 000 € avec consultation de 3 prestataires est il un marché sans publicité ni mise en concurrence ou un marché à procédure adaptée? J'ai l'impression que les juristes ne sont pas tous d'accord entre eux. Pour certains, il faut demander 3 devis dans le cas d'un marché sans pub...
- mar. 14 juin 2022 11:11
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Changement de grade
- Réponses : 5
- Vues : 1357
Re: Changement de grade
Bonjour Lecat,
J'ai une autre question concernant cette situation, je ne dois pas non plus faire la formation de professionnalisation au 1er emploi pour le grade de rédacteur pcpl puisque je l'ai faite quand j'étais rédacteur ? Est ce bien ca?
Merci pour vos réponses.
Sakountala
J'ai une autre question concernant cette situation, je ne dois pas non plus faire la formation de professionnalisation au 1er emploi pour le grade de rédacteur pcpl puisque je l'ai faite quand j'étais rédacteur ? Est ce bien ca?
Merci pour vos réponses.
Sakountala
- mar. 31 mai 2022 10:51
- Forum : Commande publique
- Sujet : Suivi des marchés
- Réponses : 2
- Vues : 1230
Suivi des marchés
Bonjour, Quel est votre circuit interne de suivi de marchés passés par les services prescripteurs (information du conseil municipal, vérification a posteriori de la pertinence du choix du titulaire etc.) ? Dans notre collectivité on a du mal à suivre toutes les dépenses effectuées par les services. ...
- ven. 13 mai 2022 10:39
- Forum : Commande publique
- Sujet : Documents demandés à l'attributaire
- Réponses : 2
- Vues : 1287
Documents demandés à l'attributaire
Bonjour,
Quels sont les documents à fournir par l'attributaire d'un marché ? (marché inférieur à 40 000 € donc sans mise en concurrence).
Merci !
Quels sont les documents à fournir par l'attributaire d'un marché ? (marché inférieur à 40 000 € donc sans mise en concurrence).
Merci !