Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je vais m'en tenir à un courrier d'information avec les éléments que j'ai retrouvé et je vais m'abstenir de formuler ça "certificat d'habitabilité"

Merci pour votre aide!

Chez nous, on en transmets un exemplaire à la DDT, à notre service d'instruction des demandes d'urbanisme et un exemplaire au pétitionnaire de la demande d'urbanisme. Par la suite, en cas de vente ou cession chez le notaire, ce document sera demander pour s'assurer de la conformité des travaux réali...

Bonjour, Je séche devant une demande d'un cabinet de notaire pour la vente d'un bien sur ma commune. Il me demande d'établir un certificat d'habitabilité qui devra mentionner : - la date de délivrance du permis de construire - la date de déclarationd 'achèbvment des travaux - la date de délivrance d...

Bonjour, Je viens ici chercher un peu d'aide suite à une situation complexe sur notre commune. Le propriétaire d'un terrain agricole vient de louer ce dernier à une association de secours pour chevaux mal traités. Les chevaux sont arrivés accompagnés de toute l'association qui s'est installé avec ca...

Merci de votre réponse!

Dans ce cas, j'ai vais demander un dépôt papier!

La question est dans le titre... Je viens de recevoir une demande de Déclaration Préalable par mail ce matin et je ne sais pas si ce dépôt est recevable. J'ai, à priori, toutes les pièces nécessaires mais j'ai vérifier auprès de la DDT qui s'occupe de la fiscalité et de la préfecture, il faudra que ...

Oui... le mot stationnement n'est sans doute pas le plus adapté... mais dans notre commune, le stationnement (sous entendu temporaire) peut-être autorisé et alors que l'installation pur et simple est effectivement réservé au PRL. Mais là, je n'ai aucune trace de cette autorisation temporaire et je n...

Bonjour, Je travaille à la mairie d'une petite commune de 2800 habitants et on vient de me poser une colle... Un couple souhaite faire des travaux sur un mobil-home qu'ils ont acquits il y 6 mois avec un terrain sur notre commune. Ce mobil-home a été installé par les précédents propriétaires du terr...