Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, L'instruction d'un CUb (carte communale) me pose actuellement quelques interrogations. Il s’agit d’une demande de possibilité de construire un logement de fonction pour un exploitant agricole à 650 m de l’exploitation. Ce serait une décohabitation par rapport au logement actuel occupé par s...

Bonjour,

Merci bien pour ce retour d'expérience et confirmation de la logique juridique envisagée.

Bonjour à tous , Une commune sur laquelle s'applique un SPR envisage d'aménager des points d'apport volontaire (des colonnes enterrées pour dépôt d'ordures) et le syndicat de gestion de collecte des OM a été relativement surpris de la nécessité de devoir déposer des demandes d'urbanisme en raison de...

Bonjour, Soit une commune qui, dans le cadre de la révision de son PLU, décide d'appliquer un sursis à statuer. Soit un sursis à statuer suspendant la décision d'urbanisme, en raison de l'interférence entre le projet de construction et un ER envisagé sur la parcelle durant la phase d'étude de la rév...

Bonjour, Question pour les spécialistes : Un agent a obtenu sa mutation. Avant de quitter la collectivité, un planning visant à solder ses congés annuels a été organisé. Sa collectivité d’accueil n’a pas souhaité reprendre tout ou partie du reliquat de congés. Il les solde donc intégralement avant d...

Bonjour, Je vous soumets un question quelque peu complexe que m'a récemment posé un géomètre pour le compte d'un de ses clients et pour laquelle je suis un peu sans réponse. À la suite d'une mauvaise orientation fiscale un pétitionnaire souhaite transférer une partie de ses terrains dans une SCI. A ...

Bonjour, Soit un permis d'aménager initial, pour la réalisation d'une zone d'activités économiques, délivré en 2006 dans une commune soumise au RNU. Soit une carte communale approuvée dans la même commune en 2008. La ZAE est classée en zone Ux. Soit un ensemble de permis modificatifs délivrés en 200...

Justement, et je suis preneur du texte qui me le confirmera !

Bonjour, Un maître d'ouvrage me présente son dossier de permis d'aménager avec 2 tranches. La tranche 2 ne sera réalisée que si la tranche 1 se commercialise bien (tous les travaux, et non pas uniquement les travaux de finition). Le périmètre de la tranche 1 comprend les lots de la tranche 1, ainsi ...

Bonjour, Soit un PA en cours d'instruction (3 lots et une voirie commune) pour lequel le Maire souhaiterait que des améliorations soient apportées dans le cadre des documents graphiques, du règlement et du programme des travaux : -Un revêtement en enrobé pour la voirie interne au lotissement en lieu...

Bonjour, Dans le cadre d'une possible inscription de participations d'urbanisme pour équipement propres (L 332-15 CU) sur arrêté de permis de construire, je souhaiterais connaître la marche à suivre pour cette possibilité : -Actions et démarches préalables (auprès de la CCU et du pétitionnaire), -As...

Bonjour, Les implantations définies graphiquement sont sur la PA9. Le lotisseur a indiqué en rappel les caractéristiques de l'article R 442-5d du CU ; en ajoutant "hypothèse d'implantation et position libre, dans le respect du règlement d'urbanisme annexé". Le règlement du PA étant muet su...

Bonjour, Soit une commune en carte communale. Soit un permis d'aménager définissant, dans son plan de composition, l'orientation générale des lignes de faîtage des constructions envisagées. Soit une demande de PC portant sur l'un des lots à bâtir, présentant une orientation perpendiculaire à la lign...

Bonjour, En ce vendredi, une petite question soumise à votre sagacité (!) au sujet de votre pratique en matière d'instruction des dossiers ADS, sur la manière dont vous obtenez les pièces manquantes aux dossiers ou la marche à suivre sur la manière de les obtenir qu'il vous ai demandée de suivre. Il...