Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le point central est le changement de déclaration du nombre de pièces de la maison. Est-ce que j'utilise la déclaration faite pour le premier PC ou pas ? Pour moi ce n'est pas possible car je n'ai pas de preuve concrète : est-ce qu'il s'est trompé la première fois ou la seconde ? Donc j'instruit le ...

Bonjour,
Moi aussi je suis surprise que l'on compte par chambres et pièces principales et non en utilisant la surface de plancher !
Merci pour votre conseil.
Florence

En début d’année, nous avons reçu un PC pour une extension de 87 m² d’une maison faisant déjà 234 m². J’ai consulté le spanc pour m’assurer que l’assainissement existant était suffisant pour le projet d’extension. Le spanc me répond que le dossier indique que la maison est faite de 7 pièces principa...

La personne ayant fait le recours gracieux a été informé oralement que seul un changement d'avis du préfet pourrait modifier la décision finale sur le dossier. Je n'ai effectivement pas pensé à ressaisir le préfet pour avis en joignant la demande de recours gracieux. Je vais le faire et voir ce que ...

Du maire.

Bonjour, Nous avons pris un arrêté de refus de PC suite à l'avis conforme défavorable du préfet (commune en RNU). La personne a déposé un recours gracieux nous demandant de revenir sur la décision de refus et de lui accorder le PC. Il me semble impossible d'accorder ce PC sans que le préfet ne revie...

Merci pour vos conseils.
Florence

Bonjour, J'ai un PC déposé pour édifier des locaux artisanaux pour une surface de 420 m². La rubrique artisanat est remplie dans le cerfa. L'architecte du projet, suite à la demande de pièces complémentaires, joint au dossier une attestation RT2012 spéciale ! Je cite : " Les locaux sont destiné...

C'est bien le souci !

Parce que le terrain est entièrement remanié, que les murs de soutènement sont trop nombreux et successifs créant un bloc minéral sur ce qui était un espace en restanques

Bonjour, J'ai un dossier en RNU présenté par un constructeur de maison individuelle. Le projet ne s'adapte pas du tout au terrain mais c'est plutôt le terrain qui est adapté au projet à grands renforts de déblais et de remblais. Le terrain est hors intervention ABF et en zone non exposée du PPR mouv...

Bonjour, Il s'agit d'un réseau public géré par la commune. Mais je n'ai pas l'avis de la commune sur la question. Il y a apparemment une servitude. Le collecteur traverse un terrain privé. Je ne sais pas s'il y a des regards à l'amont ou à l'aval. La personne souhaite enterrer le regard d'une trenta...

Bonjour, Dans un lotissement, une personne souhaite recouvrir de terre le regard du réseau d'eaux usées desservant le lotissement. Cela ne me parait pas possible car sinon comment accéder au réseau en cas de besoin si le regard disparait sous la terre ! #-o #-o Elle indique également que le regard d...

Bonjour, Je l'ai tenté sur un PA pour le règlement du lotissement. La règle d'implantation (limite séparative extérieure du lotissement) en raison d'une configuration spécifique était plus permissive que le règlement du PLU sur 2 lots pour un lotissement en comprenant 8. Le contrôle de la légalité d...

Ca me gêne quand même que le nom du demandeur et le signataire ne soit pas les mêmes.
Pour moi on peut déposer une demande si on est propriétaire ou mandataire ou autorisé par le propriétaire et pas tout mélanger dans la même demande.