Bonjour,
Je rejoins Petit Paul.
Cordialement,
Serge
678 résultats trouvés
- lun. 13 mai 2024 08:30
- Forum : Population
- Sujet : ERREUR DANS ACTE DE MARIAGE
- Réponses : 2
- Vues : 27
- ven. 10 mai 2024 14:05
- Forum : Population
- Sujet : Dérive des règles de dévolution du nom
- Réponses : 7
- Vues : 88
Re: Dérive des règles de dévolution du nom
Très clair Sojuteus
Merci pour ce complet retour.
Cordialement,
Serge
Merci pour ce complet retour.
Cordialement,
Serge
- mar. 7 mai 2024 09:22
- Forum : Population
- Sujet : Dérive des règles de dévolution du nom
- Réponses : 7
- Vues : 88
Re: Dérive des règles de dévolution du nom
Bonjour, Je pars du principe qu’il s’agit d’un couple non marié. - cela n'affecte pas le nom de famille en principe ? (les parents en ont bien conscience) Effectivement. Pour se faire, il faudrait que les parents fassent une déclaration conjointe. Dans ce cas, le choix des parents serait limité et n...
- lun. 6 mai 2024 13:34
- Forum : Population
- Sujet : Dérive des règles de dévolution du nom
- Réponses : 7
- Vues : 88
Re: Dérive des règles de dévolution du nom
Bonjour, Je rejoins l’avis de Jolia31. À la naissance du 2e enfant, pas de lien de filiation avec le père donc, l’enfant porte le nom de sa mère. Lorsque le lien de filiation avec le père est établi et parce qu’il y a déjà eu un choix de nom pour le 1er, l’enfant prend le nom du père, comme son aîné...
- ven. 26 avr. 2024 13:45
- Forum : Population
- Sujet : Annulation acte de décès
- Réponses : 2
- Vues : 332
Re: Annulation acte de décès
Bonjour,
Si l’acte a été dressé, imprimé et signé par le déclarant et l’officier d’état civil, je prendrais contact avec le procureur pour en demander l’annulation.
Cordialement,
Serge
Si l’acte a été dressé, imprimé et signé par le déclarant et l’officier d’état civil, je prendrais contact avec le procureur pour en demander l’annulation.
Cordialement,
Serge
- jeu. 25 avr. 2024 12:32
- Forum : Population
- Sujet : manque de place sur registre EC
- Réponses : 1
- Vues : 407
Re: manque de place sur registre EC
Bonjour, 1/ Quand il n’y a plus de place possible autour d'un acte pour apposer une mention marginale, on porte sur l’acte en bien visible, le renvoi "voir mention fin de registre". La mention est inscrite juste après le P.V. de clôture . Par exemple "Report de mentions marginales de ...
- mar. 16 avr. 2024 08:03
- Forum : Population
- Sujet : Mariage franco/allemand
- Réponses : 1
- Vues : 234
Re: Mariage franco/allemand
Bonjour,
Oui, création si le couple n'avait pas d'enfant en commun.
Cordialement,
Serge
Oui, création si le couple n'avait pas d'enfant en commun.
Cordialement,
Serge
- mar. 2 avr. 2024 13:35
- Forum : Population
- Sujet : Demande de changement de nom et filiation
- Réponses : 1
- Vues : 240
Re: Demande de changement de nom et filiation
Bonjour,
Sauf erreur, le père peut toujours le reconnaître même si l’intéressé est majeur.
Une fois ce deuxième lien de filiation créé, votre administré pourra effectuer une demande de changement de nom issue de la filiation.
Cordialement,
Serge
Sauf erreur, le père peut toujours le reconnaître même si l’intéressé est majeur.
Une fois ce deuxième lien de filiation créé, votre administré pourra effectuer une demande de changement de nom issue de la filiation.
Cordialement,
Serge
- mer. 27 mars 2024 17:04
- Forum : Population
- Sujet : reprise vie commune
- Réponses : 1
- Vues : 1596
Re: reprise vie commune
Bonjour doucenuit, Je n’ai pas encore eu ce cas mais d’après ce que j’ai pu lire, il semble qu’il n’y ait pas de dossier particulier. Les époux doivent justifier de leur identité (peut-être faire une copie des pièces d’identité) et présenter un acte de mariage de moins de 3 mois portant en marge la ...
- mar. 26 mars 2024 13:28
- Forum : Population
- Sujet : parrainage civil - titre de séjour parrain
- Réponses : 1
- Vues : 1105
Re: parrainage civil - titre de séjour parrain
Bonjour Gwendoline,
Comme vous le dites, il n’y a pas (encore) de texte qui encadre le parrainage républicain.
Aussi, pour moi, ce n’est pas un problème. C’est au bon vouloir du maire…
Bien cordialement,
Serge
Comme vous le dites, il n’y a pas (encore) de texte qui encadre le parrainage républicain.
Aussi, pour moi, ce n’est pas un problème. C’est au bon vouloir du maire…
Bien cordialement,
Serge
- mar. 26 mars 2024 12:02
- Forum : Informatique
- Sujet : Cybersécurité dans les collectivités
- Réponses : 1
- Vues : 1580
Re: Cybersécurité dans les collectivités
Bonjour,
Merci pour ces articles Laurent.
Cordialement,
Serge
Merci pour ces articles Laurent.
Cordialement,
Serge
- jeu. 21 mars 2024 08:43
- Forum : Population
- Sujet : LIVRET DE FAMILLE
- Réponses : 1
- Vues : 612
Re: LIVRET DE FAMILLE
Bonjour DUVERO, Cela ne m’est pas encore arrivé mais j’ai lu un échange sur ce sujet sur e-communautés. Il semble qu’il ne faille pas refaire le livret mais inscrire sur la 1re page, la mère dans la partie "épouse" et la mention du mariage. Bonne journée, Serge Source : https://e-communaut...
- mar. 19 mars 2024 11:36
- Forum : Population
- Sujet : AVIS DE MISE A JOUR SUITE A UN CHANGEMENT DE PRENOM
- Réponses : 2
- Vues : 595
Re: AVIS DE MISE A JOUR SUITE A UN CHANGEMENT DE PRENOM
Bonjour,
Sauf erreur, pas d’avis de mention à la mairie du lieu de naissance du défunt époux (ni à la mairie du lieu de mariage).
Cordialement,
Serge
Sauf erreur, pas d’avis de mention à la mairie du lieu de naissance du défunt époux (ni à la mairie du lieu de mariage).
Cordialement,
Serge
- lun. 11 mars 2024 09:33
- Forum : Population
- Sujet : Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage
- Réponses : 6
- Vues : 932
Re: Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage
Bonjour Sofil,
Merci pour ce retour.
Bonne journée,
Serge
Merci pour ce retour.
Bonne journée,
Serge
- mar. 27 févr. 2024 13:22
- Forum : Population
- Sujet : Permis d'inhumer et de crémation
- Réponses : 13
- Vues : 1107
Re: Permis d'inhumer et de crémation
Merci pour cette précision Lecat.
Certains adjoints sur ma commune (pas tous) ont une délégation de signature pour les opérations funéraires. Je craignais que cela soit illégal.
Cordialement,
Serge
Certains adjoints sur ma commune (pas tous) ont une délégation de signature pour les opérations funéraires. Je craignais que cela soit illégal.
Cordialement,
Serge