Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Oui, création si le couple n'avait pas d'enfant en commun.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Sauf erreur, le père peut toujours le reconnaître même si l’intéressé est majeur.
Une fois ce deuxième lien de filiation créé, votre administré pourra effectuer une demande de changement de nom issue de la filiation.
Cordialement,
Serge

Bonjour doucenuit, Je n’ai pas encore eu ce cas mais d’après ce que j’ai pu lire, il semble qu’il n’y ait pas de dossier particulier. Les époux doivent justifier de leur identité (peut-être faire une copie des pièces d’identité) et présenter un acte de mariage de moins de 3 mois portant en marge la ...

Bonjour Gwendoline,
Comme vous le dites, il n’y a pas (encore) de texte qui encadre le parrainage républicain.
Aussi, pour moi, ce n’est pas un problème. C’est au bon vouloir du maire…
Bien cordialement,
Serge

Bonjour,
Merci pour ces articles Laurent.
Cordialement,
Serge

Bonjour DUVERO, Cela ne m’est pas encore arrivé mais j’ai lu un échange sur ce sujet sur e-communautés. Il semble qu’il ne faille pas refaire le livret mais inscrire sur la 1re page, la mère dans la partie "épouse" et la mention du mariage. Bonne journée, Serge Source : https://e-communaut...

Bonjour,
Sauf erreur, pas d’avis de mention à la mairie du lieu de naissance du défunt époux (ni à la mairie du lieu de mariage).
Cordialement,
Serge

Bonjour Sofil,
Merci pour ce retour.
Bonne journée,
Serge

Merci pour cette précision Lecat.
Certains adjoints sur ma commune (pas tous) ont une délégation de signature pour les opérations funéraires. Je craignais que cela soit illégal.
Cordialement,
Serge

Merci pour ton retour Citronade. J’avoue ne pas comprendre le fonctionnement mis en place par les législateurs... Pourquoi le maire ne pourrait-il pas déléguer ses fonctions de police spéciale en matière du funéraire à des adjoints ? Ensuite, en l’absence de délégation, pourquoi le 1er adjoint ne l’...

Bonjour,
Je déterre ce sujet mais dois-je comprendre qu’un adjoint ne peut plus avoir de délégation de signature pour les autorisations funéraires (inhumation, fermeture de cercueil, etc.) ?
Serge

Bonjour,
Je rejoins l’avis d’Alexandre et Cecat.
Cordialement,
Serge

Merci beaucoup Elizabeth.
Très bonne journée.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
J’utilise Siècle de Logitud et j’en suis satisfait.
Le support technique est réactif, c’est appréciable.
Bien cordialement,
Serge

Bonjour,
Je te remercie pour cette correction Elizabeth.
Je me suis trompé, je suis désolé elaetitia.
Bien cordialement,
Serge
PS : quelle mention la mairie de naissance envoi-t-elle à la mairie du mariage pour le changement de prénom de l’un des parents parent ?