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- mer. 27 mars 2024 17:04
- Forum : Population
- Sujet : reprise vie commune
- Réponses : 1
- Vues : 75
Re: reprise vie commune
Bonjour doucenuit, Je n’ai pas encore eu ce cas mais d’après ce que j’ai pu lire, il semble qu’il n’y ait pas de dossier particulier. Les époux doivent justifier de leur identité (peut-être faire une copie des pièces d’identité) et présenter un acte de mariage de moins de 3 mois portant en marge la ...
- mar. 26 mars 2024 13:28
- Forum : Population
- Sujet : parrainage civil - titre de séjour parrain
- Réponses : 1
- Vues : 50
Re: parrainage civil - titre de séjour parrain
Bonjour Gwendoline,
Comme vous le dites, il n’y a pas (encore) de texte qui encadre le parrainage républicain.
Aussi, pour moi, ce n’est pas un problème. C’est au bon vouloir du maire…
Bien cordialement,
Serge
Comme vous le dites, il n’y a pas (encore) de texte qui encadre le parrainage républicain.
Aussi, pour moi, ce n’est pas un problème. C’est au bon vouloir du maire…
Bien cordialement,
Serge
- mar. 26 mars 2024 12:02
- Forum : Informatique
- Sujet : Cybersécurité dans les collectivités
- Réponses : 1
- Vues : 42
Re: Cybersécurité dans les collectivités
Bonjour,
Merci pour ces articles Laurent.
Cordialement,
Serge
Merci pour ces articles Laurent.
Cordialement,
Serge
- jeu. 21 mars 2024 08:43
- Forum : Population
- Sujet : LIVRET DE FAMILLE
- Réponses : 1
- Vues : 95
Re: LIVRET DE FAMILLE
Bonjour DUVERO, Cela ne m’est pas encore arrivé mais j’ai lu un échange sur ce sujet sur e-communautés. Il semble qu’il ne faille pas refaire le livret mais inscrire sur la 1re page, la mère dans la partie "épouse" et la mention du mariage. Bonne journée, Serge Source : https://e-communaut...
- mar. 19 mars 2024 11:36
- Forum : Population
- Sujet : AVIS DE MISE A JOUR SUITE A UN CHANGEMENT DE PRENOM
- Réponses : 2
- Vues : 92
Re: AVIS DE MISE A JOUR SUITE A UN CHANGEMENT DE PRENOM
Bonjour,
Sauf erreur, pas d’avis de mention à la mairie du lieu de naissance du défunt époux (ni à la mairie du lieu de mariage).
Cordialement,
Serge
Sauf erreur, pas d’avis de mention à la mairie du lieu de naissance du défunt époux (ni à la mairie du lieu de mariage).
Cordialement,
Serge
- lun. 11 mars 2024 09:33
- Forum : Population
- Sujet : Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage
- Réponses : 6
- Vues : 430
Re: Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage
Bonjour Sofil,
Merci pour ce retour.
Bonne journée,
Serge
Merci pour ce retour.
Bonne journée,
Serge
- mar. 27 févr. 2024 13:22
- Forum : Population
- Sujet : Permis d'inhumer et de crémation
- Réponses : 13
- Vues : 532
Re: Permis d'inhumer et de crémation
Merci pour cette précision Lecat.
Certains adjoints sur ma commune (pas tous) ont une délégation de signature pour les opérations funéraires. Je craignais que cela soit illégal.
Cordialement,
Serge
Certains adjoints sur ma commune (pas tous) ont une délégation de signature pour les opérations funéraires. Je craignais que cela soit illégal.
Cordialement,
Serge
- mar. 27 févr. 2024 11:07
- Forum : Population
- Sujet : Permis d'inhumer et de crémation
- Réponses : 13
- Vues : 532
Re: Permis d'inhumer et de crémation
Merci pour ton retour Citronade. J’avoue ne pas comprendre le fonctionnement mis en place par les législateurs... Pourquoi le maire ne pourrait-il pas déléguer ses fonctions de police spéciale en matière du funéraire à des adjoints ? Ensuite, en l’absence de délégation, pourquoi le 1er adjoint ne l’...
- lun. 26 févr. 2024 17:33
- Forum : Population
- Sujet : Permis d'inhumer et de crémation
- Réponses : 13
- Vues : 532
Re: Permis d'inhumer et de crémation
Bonjour,
Je déterre ce sujet mais dois-je comprendre qu’un adjoint ne peut plus avoir de délégation de signature pour les autorisations funéraires (inhumation, fermeture de cercueil, etc.) ?
Serge
Je déterre ce sujet mais dois-je comprendre qu’un adjoint ne peut plus avoir de délégation de signature pour les autorisations funéraires (inhumation, fermeture de cercueil, etc.) ?
Serge
- mer. 21 févr. 2024 09:51
- Forum : Population
- Sujet : PACS perte convention
- Réponses : 11
- Vues : 273
Re: PACS perte convention
Bonjour,
Je rejoins l’avis d’Alexandre et Cecat.
Cordialement,
Serge
Je rejoins l’avis d’Alexandre et Cecat.
Cordialement,
Serge
- lun. 12 févr. 2024 15:54
- Forum : Population
- Sujet : Changement de prénom
- Réponses : 6
- Vues : 243
Re: Changement de prénom
Merci beaucoup Elizabeth.
Très bonne journée.
Cordialement,
Serge
Très bonne journée.
Cordialement,
Serge
- ven. 9 févr. 2024 13:28
- Forum : Population
- Sujet : logiciel etat civil
- Réponses : 7
- Vues : 245
Re: logiciel etat civil
Bonjour,
J’utilise Siècle de Logitud et j’en suis satisfait.
Le support technique est réactif, c’est appréciable.
Bien cordialement,
Serge
J’utilise Siècle de Logitud et j’en suis satisfait.
Le support technique est réactif, c’est appréciable.
Bien cordialement,
Serge
- ven. 9 févr. 2024 13:26
- Forum : Population
- Sujet : Changement de prénom
- Réponses : 6
- Vues : 243
Re: Changement de prénom
Bonjour,
Je te remercie pour cette correction Elizabeth.
Je me suis trompé, je suis désolé elaetitia.
Bien cordialement,
Serge
PS : quelle mention la mairie de naissance envoi-t-elle à la mairie du mariage pour le changement de prénom de l’un des parents parent ?
Je te remercie pour cette correction Elizabeth.
Je me suis trompé, je suis désolé elaetitia.
Bien cordialement,
Serge
PS : quelle mention la mairie de naissance envoi-t-elle à la mairie du mariage pour le changement de prénom de l’un des parents parent ?
- jeu. 8 févr. 2024 08:50
- Forum : Population
- Sujet : Changement de prénom
- Réponses : 6
- Vues : 243
Re: Changement de prénom
Bonjour,
Sauf erreur, l’intéressé doit introduire une demande de rectification Cerfa n°11531*03 auprès de la mairie du mariage.
Bien cordialement,
Serge
Sauf erreur, l’intéressé doit introduire une demande de rectification Cerfa n°11531*03 auprès de la mairie du mariage.
Bien cordialement,
Serge
- mer. 7 févr. 2024 08:22
- Forum : Population
- Sujet : Reliure registre N-1
- Réponses : 2
- Vues : 196
Re: Reliure registre N-1
Bonjour,
Je ne fais pas relier par un professionnel l’exemplaire remis au parquet. J’utilise un système de clips métalliques pour maintenir les feuillets entre deux couvertures en bristol, le tout dans une pochette cartonnée elle-même mise dans une boite en carton.
Bien cordialement,
Serge
Je ne fais pas relier par un professionnel l’exemplaire remis au parquet. J’utilise un système de clips métalliques pour maintenir les feuillets entre deux couvertures en bristol, le tout dans une pochette cartonnée elle-même mise dans une boite en carton.
Bien cordialement,
Serge