92 résultats trouvés

par Serge04
sam. 16 févr. 2019 10:26
Forum : Population
Sujet : Livret de famille et mariage
Réponses : 9
Vues : 227

Re: Livret de famille et mariage

Bonjour,
@Mams : les livrets anciens ne sont pas prévus pour être actualisés, il n’y a pas "l’espace mariage". C’est dans ce cas qu’on est amené à en produire un nouveau pour l’occasion. Cordialement et bon week-end.
Serge
par Serge04
mer. 13 févr. 2019 17:24
Forum : Population
Sujet : Livret de famille et mariage
Réponses : 9
Vues : 227

Re: Livret de famille et mariage

Bonjour Vatounette, La semaine précédant le mariage, je récupère le livret sur lequel il y a les enfants et je le conserve. J’explique aux parents que leur livret ne pouvant être actualisé, nous allons leur en donner un nouveau le jour "J", sur lequel il sera fait mention du mariage mais que les enf...
par Serge04
dim. 10 févr. 2019 09:27
Forum : Population
Sujet : Exhume, exhume pas ?
Réponses : 2
Vues : 137

Re: Exhume, exhume pas ?

Merci Aghui, je vais me mettre en recherche des éventuels ayants-droit de cette concession.
Serge (enquêteur)
par Serge04
ven. 8 févr. 2019 16:42
Forum : Population
Sujet : Exhume, exhume pas ?
Réponses : 2
Vues : 137

Exhume, exhume pas ?

Bonjour, J’ai une demande d’exhumation. Le demandeur semble bien être le plus proche parent du défunt MAIS, il n’est pas ayant-droit de la concession. Dois-je obtenir l’autorisation d’ouverture de la concession de tous les ayants-droit pour faire procéder à cette exhumation ? Merci de vos conseils. ...
par Serge04
ven. 8 févr. 2019 15:17
Forum : Administration générale
Sujet : legalisation de signature et domicile
Réponses : 2
Vues : 226

Re: legalisation de signature et domicile

Bonjour, Pour moi, l’officier d’état civil a une compétence territoriale et à ce titre, nous n’effectuons que la légalisation de signature des personnes domiciliées sur notre commune. Sur Service Public on trouve ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411 ) : "Vous devez vous adres...
par Serge04
jeu. 7 févr. 2019 14:46
Forum : Population
Sujet : Caveau provisoire "improvisé"
Réponses : 3
Vues : 132

Re: Caveau provisoire "improvisé"

Merci pour votre prompt retour ! Bonne journée.
par Serge04
jeu. 7 févr. 2019 10:20
Forum : Population
Sujet : Caveau provisoire "improvisé"
Réponses : 3
Vues : 132

Caveau provisoire "improvisé"

Bonjour,
Si la commune utilise un caveau neuf, non concédé, comme caveau provisoire, pourra-t-elle ultérieurement le concéder (alors qu'il aura été utilisé) ?
Merci de vos avis.
Cordialement,
Serge
par Serge04
ven. 1 févr. 2019 08:46
Forum : Population
Sujet : changement de prénom
Réponses : 4
Vues : 363

Re: changement de prénom

Bonjour, Oui, il faut remettre un récépissé de dépôt au demandeur lorsqu’on reçoit son dossier (cela ne préjuge en rien de la décision). Ensuite, si l’officier d’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République et en informe le demandeur. S’i...
par Serge04
ven. 25 janv. 2019 15:17
Forum : Population
Sujet : changement de prénom
Réponses : 4
Vues : 363

Re: changement de prénom

Bonjour ECIVIL, Tout d’abord, vous avez bien renseigné la personne qui s’est présentée à vous puisque, effectivement, la demande de changement de prénom est à introduire auprès de l’officier d’état civil de la commune où elle est domiciliée ou-bien, de celui de la commune où elle est née. Ensuite, c...
par Serge04
mar. 22 janv. 2019 11:05
Forum : Population
Sujet : reconnaissance anticipé... mais l'enfant est déjà né..
Réponses : 8
Vues : 325

Re: reconnaissance anticipé... mais l'enfant est déjà né..

J'ai compris !
Merci Elizabeth.
par Serge04
mar. 22 janv. 2019 10:41
Forum : Population
Sujet : reconnaissance anticipé... mais l'enfant est déjà né..
Réponses : 8
Vues : 325

Re: reconnaissance anticipé... mais l'enfant est déjà né..

Bonjour, Question stupide peut-être mais qu’entendez-vous par "faire valoir" une reconnaissance ? Si je reçois une reconnaissance postérieure à la naissance, j’adresse un avis de mention à l’officier de l’état civil du lieu de naissance qui à son tour en informe la mère par courrier recommander. La ...
par Serge04
lun. 21 janv. 2019 17:13
Forum : Population
Sujet : mention de divorce
Réponses : 2
Vues : 199

Re: mention de divorce

Bonjour, je dirais que si le jugement du tribunal de grande instance prononce le divorce et que l’arrêt de la cour d’appel ne fait que le confirmer (en n’intervenant que sur des mesures accessoires au jugement), c’est la date du jugement qui compte. Si, par contre, le jugement est annulé et le divor...
par Serge04
jeu. 17 janv. 2019 12:01
Forum : Population
Sujet : mariage double nationalité étrangère
Réponses : 2
Vues : 206

Re: mariage double nationalité étrangère

Bonjour Melo54, J’ai déjà eu un cas similaire. J’avais choisi de monter le dossier en utilisant la nationalité qui "arrangeait" le plus l’épouse (de par la facilité à obtenir l’ensemble des documents nécessaires, à la traduction, etc.). Elle s’était ensuite occupé de faire reconnaître son mariage au...
par Serge04
lun. 14 janv. 2019 10:37
Forum : Population
Sujet : traducteur assermenté
Réponses : 1
Vues : 172

Re: traducteur assermenté

Bonjour ECIVIL,
Je pense que tu veux parler de l'interprète ? Si tel est le cas, ce sujet a été abordé sur ce fil de discussion : viewtopic.php?f=13&t=30162&p=110066&hil ... te#p110066.
Cordialement,
Serge
par Serge04
ven. 11 janv. 2019 13:43
Forum : Population
Sujet : changement de nom et mention
Réponses : 1
Vues : 214

Re: changement de nom et mention

Bonjour,
Les mentions prescrites sont dans la circulaire NOR:JUSC1204252C du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions. Regarde en particulier (s’il s’agit d’une adoption en la forme simple) les rubriques 12-1 à 12-6.
Cordialement,
Serge