Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Merci pour ce retour Azazel44.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
J’opterais pour un changement de prénom avec intérêt légitime.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Effectivement, le Pacs n’étant pas un acte d’état civil, il n’y a pas de mention marginale.
Sauf erreur, il faut inviter les partenaires à déposer une convention modificative (Cerfa 15791) et une déclaration de modification conjointe (Cerfa 15790). À déposer avec, pour chaque partenaire ...

Bonjour,
Je rentre de vacances et m’aperçois que j’ai mal lu la question. Si l’enfant est né en Suisse mais de nationalité française , l’avis est à envoyer au service central de l’état civil de Nantes. S’il est Suisse, il appartient au père de faire le nécessaire auprès des autorité suisses.
Dans le ...

Bonjour,
Sauf erreur, l’enfant n’a pas à être présent, c’est une reconnaissance normale avec la pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Vous délivrer au déclarant une copie de l’acte dressé et vous adressez un avis de mention à l’officier de l’état civil du lieu de ...

Bonjour,
Sauf erreur, c’est non.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Normalement, un changement partiel ou un aménagement c’est une modification de régime matrimoniale et il existe bien une mention pour cela.
Dans votre cas, je ne comprends pas que le notaire vous adresse un courrier d’information s’il n’y a pas de mention à apposer. À votre place, je le ...

Bonjour DUVERO,
Vous avez raison sur le principe, normalement on ne met pas à jour le livret d’époux dont le mariage est dissous. Cependant, les caisses de retraite étant obtuses et la mention étant demandée par la titulaire du livret, il m’arrive de le faire pour éviter une galère à un administré ...

Bonjour,
Pour moi, la réponse est OUI à toutes vos questions
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Sauf erreur, si les enfants ont été adoptés alors qu’ils étaient mineurs , l’adoption sera inscrite sur le L.F. des parents biologiques (mention) et sur celui des parents adoptants.
S’ils étaient majeurs au moment de l’adoption , seul le L.F. des parents biologiques sera actualisé ...

Je suis désolé Fanny, je ne connais pas le logiciel métier de Berger Levrault.
Avez-vous contacté leur support technique ?
Bon courage et tenez-nous informé.
Cordialement,
Serge

Bonjour Fanny,
Vous voudriez changer l’année 2006 pour la mise en reliure ?
Comment sont les actes sur votre registre papier de l’année 2006 ? en registre unique avec une numérotation continue quelque soit le type d’acte ?
Ce n’est pas grave si vous avez une année un registre unique et les autres ...

Mais doit-on être plus précis et noter : Second livret de famille délivré le 22/10/2025 par la commune de Jolivillage (département).
Mettre le cachet de la commune et le nom de l'officier d'état civil.

Bonjour,
Rien à noter de particulier sur un second livret, le tampon suffit.
Cordialement ...

Bonjour,
Il est Français, il peut donc introduire une demande de changement de prénom auprès de sa commune de résidence.
Dans la Circulaire du 17 février 2017 (NOR : JUSC1701863C), la demande de changement de prénom que vous évoquez fait partie des hypothèses majoritairement retenues par la ...

Bonjour Emmanuelle,
Oui, c’est autorisé.
L’important étant de bien avoir dans le dossier de l’emplacement le fait qu’il s’agit d’une gravure commémorative et que le défunt n’y est pas inhumé.
Bien cordialement,
Serge