Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Vu qu’il s’agit d’une mention et que, si je comprends bien, vous n’avez pas tous les éléments en votre possession, personnellement j’inviterais l’intéressée à adresser une demande de rectification directement au procureur.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Le nom du traducteur n’est pas dans l’acte de mariage, mais dans le dossier vous conservez une photocopie de sa pièce d’identité et ses coordonnées.
Cordialement,
Serge

Bonjour Emmanuelle,
Effectivement, sauf erreur, le maire n’a pas a délivrer d’autorisation de transport de corps, mais il appartient aux pompe funèbres de faire parvenir par tout moyen la déclaration du transport.
Je ne fais pas signer leur déclaration par le maire, mais j’appose toujours un tampon ...

Bonjour,
On trouve généralement la liste des interprètes assermentés sur le site de la Cour d’appel (liste des experts).
Pour un mariage, rien n’oblige les époux à choisir un interprète agréé près la Cour d’appel. Il me semble que la seule obligation est que l’interprète ne soit pas un membre de la ...

Bonjour Julie73,
- Nous sommes d'accord que pour l'Egypte, il faut la légalisation et la traduction assermentée des documents d'état civil ? : Oui.
- Si son compagnon ne peut pas venir en France pour l'audition, une audition peut-être faite en Egypte ? L’audition peut être faite par le consulat de ...

Bonjour,
Merci pour ce retour Azazel44.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
J’opterais pour un changement de prénom avec intérêt légitime.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Effectivement, le Pacs n’étant pas un acte d’état civil, il n’y a pas de mention marginale.
Sauf erreur, il faut inviter les partenaires à déposer une convention modificative (Cerfa 15791) et une déclaration de modification conjointe (Cerfa 15790). À déposer avec, pour chaque partenaire ...

Bonjour,
Je rentre de vacances et m’aperçois que j’ai mal lu la question. Si l’enfant est né en Suisse mais de nationalité française , l’avis est à envoyer au service central de l’état civil de Nantes. S’il est Suisse, il appartient au père de faire le nécessaire auprès des autorité suisses.
Dans le ...

Bonjour,
Sauf erreur, l’enfant n’a pas à être présent, c’est une reconnaissance normale avec la pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Vous délivrer au déclarant une copie de l’acte dressé et vous adressez un avis de mention à l’officier de l’état civil du lieu de ...

Bonjour,
Sauf erreur, c’est non.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Normalement, un changement partiel ou un aménagement c’est une modification de régime matrimoniale et il existe bien une mention pour cela.
Dans votre cas, je ne comprends pas que le notaire vous adresse un courrier d’information s’il n’y a pas de mention à apposer. À votre place, je le ...

Bonjour DUVERO,
Vous avez raison sur le principe, normalement on ne met pas à jour le livret d’époux dont le mariage est dissous. Cependant, les caisses de retraite étant obtuses et la mention étant demandée par la titulaire du livret, il m’arrive de le faire pour éviter une galère à un administré ...

Bonjour,
Pour moi, la réponse est OUI à toutes vos questions
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Sauf erreur, si les enfants ont été adoptés alors qu’ils étaient mineurs , l’adoption sera inscrite sur le L.F. des parents biologiques (mention) et sur celui des parents adoptants.
S’ils étaient majeurs au moment de l’adoption , seul le L.F. des parents biologiques sera actualisé ...