Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Sur mon logiciel, Siècle de Logitud, le contrat de mariage n’apparait pas non plus sur les extraits plurilingues.
A priori, ce serait normal car, l’extrait plurilingue se limite aux informations qui sont reconnues de manière uniforme par les pays signataires, ce qui n’est pas le cas du ...

Bonjour,
L’article 34 du Code civil commence ainsi : "Les actes de l'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil , les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés."
De même, rubrique 112-1 de l ...

Bonjour,
Le changement de nom d’un enfant mineur est possible par déclaration conjointe de changement de nom uniquement si l'enfant mineur a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément), et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance .
La procédure ...

Félicitations Azazel44 ! =D>
Le contrat obsèques est souscrit par une personne physique mais, c’est une personne morale qui en fait l’application après le décès du souscripteur. Je ne serais pas choqué que la concession soit prise directement au nom du défunt…
Bref, comme Alexandre, j’ai hâte de ...

Bonjour,
Je pense que vous prenez cette reconnaissance normalement, sous présentation de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de moins de trois mois du père.
À lui ensuite de faire valoir cette reconnaissance auprès du consulat de France à Londres.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Dans l'acte, parents domiciliés... résidents...
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Vous pouvez utilement consulter la première partie de la circulaire CIV/03/23 du 15 juin 2023 (NOR/ JUSC2309291C.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
En général, nous ne lisons pas les divorces, les veuvages et les parents décédés.
Pour les parents et témoins, nous ne lisons que le premier prénom.
Après, c’est du cas par cas si problème mais, les mariés passent toujours en mairie quelques jours avant la cérémonie pour prendre ...

Bonjour Emmanuelle,
En principe, la date de “demande en divorce” est indiquée dans le jugement, sinon, ce peut être celle de l’assignation ou de la requête conjointe.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Je commence par votre question la plus simple : "y a-t-il une obligation à ce que la mariée s'installe à gauche ou à droite ?". Peu importe !

Concernant les modifications apportées à l’acte AVANT sa signature. Normalement, que ce soit 2 semaines ou deux minutes avant la cérémonie voire, au ...

Bonjour,
Je rejoins Alexandre.
Il s’agit d’un registre officieux, pour rendre la cérémonie solennelle, et en aucun cas du registre de l’état civil.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Une attestation d’hébergement délivrée par un employeur, par le gérant d’un camping ou par un CCAS est recevable. Je pense que celle délivrée par un foyer de travailleurs migrants devrait l’être aussi mais je n’ai jamais eu ce cas.
Cordialement,
Serge (plein de bonne volonté mais pas très ...

Bonjour,
L'enfant ne peut pas demander un duplicata du livret de famille de ses parents décédés.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Normalement, le livret (ou le second livret) est toujours ouvert par la mairie où a eu lieu le premier événement à l’origine du livret.
En général, c'est soit la mairie du mariage, soit la mairie de naissance du premier enfant d’un couple non marié.
Cordialement,
Serge

Bonjour Alexandre,
Merci pour ce partage
J'ai vu l'information sur le Maire Info du 14 février, l'article est très bien fait.
Cordialement,
Serge