Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Vous n’avez rien à envoyer aux autorités étrangères, il appartient à l’intéressé de faire lui-même la démarche.
Pour le Pacs, vous devrez envoyer l'avis de dissolution au SCEC.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Je pense que le bulletin n°3 du casier judiciaire ainsi que prochainement (on attend la parution du décret) un document concernant l’inscription ou la non-inscription au fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) et au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ...

Bonjour,
Puisque vous êtes encore en possession du dossier, si la profession y est bien indiquée, vous pouvez faire une rectification administrative "Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de ..... (lieu) n° ..... (référence) du ..... (date) en ce sens que la mère de l’époux exerce la ...

Bonjour,
Alexandre me corrigera si je me trompe :)
Si j’ai bien compris, je pense que c’est possible sans autorisation particulière puisqu’il s’agit d’un petit-enfant donc, descendant du ou des fondateurs.
Toutefois, il me paraît préférable de s’inquiéter du nombre d’ayants droit et du nombre de ...

Bonjour Emmanuelle,
Effectivement, il faut consommer le timbre fiscal dématérialisé lorsque l’on a une demande d’attestation d’accueil.
Personnellement, dans le cadre anciennement destiné à recevoir le timbre fiscal en papier, je note le numéro du timbre dématérialisé puis "CONSOMMÉ". Ce n’est peut ...

Bonjour,
Tout d’abord, cette demande émane-t-elle de la famille et est-elle écrite ? La CNIL considère que les personnes concernées (dans notre cas, la famille du défunt/de la défunte) ont la possibilité de refuser toute publication et tout envoi de messages personnalisés (Rapport d’étape sur l ...

Bonjour,
Vu qu’il s’agit d’une mention et que, si je comprends bien, vous n’avez pas tous les éléments en votre possession, personnellement j’inviterais l’intéressée à adresser une demande de rectification directement au procureur.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Le nom du traducteur n’est pas dans l’acte de mariage, mais dans le dossier vous conservez une photocopie de sa pièce d’identité et ses coordonnées.
Cordialement,
Serge

Bonjour Emmanuelle,
Effectivement, sauf erreur, le maire n’a pas a délivrer d’autorisation de transport de corps, mais il appartient aux pompe funèbres de faire parvenir par tout moyen la déclaration du transport.
Je ne fais pas signer leur déclaration par le maire, mais j’appose toujours un tampon ...

Bonjour,
On trouve généralement la liste des interprètes assermentés sur le site de la Cour d’appel (liste des experts).
Pour un mariage, rien n’oblige les époux à choisir un interprète agréé près la Cour d’appel. Il me semble que la seule obligation est que l’interprète ne soit pas un membre de la ...

Bonjour Julie73,
- Nous sommes d'accord que pour l'Egypte, il faut la légalisation et la traduction assermentée des documents d'état civil ? : Oui.
- Si son compagnon ne peut pas venir en France pour l'audition, une audition peut-être faite en Egypte ? L’audition peut être faite par le consulat de ...

Bonjour,
Merci pour ce retour Azazel44.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
J’opterais pour un changement de prénom avec intérêt légitime.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Effectivement, le Pacs n’étant pas un acte d’état civil, il n’y a pas de mention marginale.
Sauf erreur, il faut inviter les partenaires à déposer une convention modificative (Cerfa 15791) et une déclaration de modification conjointe (Cerfa 15790). À déposer avec, pour chaque partenaire ...

Bonjour,
Je rentre de vacances et m’aperçois que j’ai mal lu la question. Si l’enfant est né en Suisse mais de nationalité française , l’avis est à envoyer au service central de l’état civil de Nantes. S’il est Suisse, il appartient au père de faire le nécessaire auprès des autorité suisses.
Dans le ...