Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le propriétaire du camping souhaite installer un mobil home de 80 m² dans un camping de 90 emplacements afin d'y habiter de manière permanente. Le mobil home conserve ses moyens de mobilité et est raccordé aux réseaux. Le projet est situé en site patrimonial remarquable. Quelle autorisation d'urbani...

Bonjour, Un lotissement a été autorisé il y a plus de 10 ans et les travaux sont terminés. D'un côté nous avons donc un lot en lotissement avec une construction. En continuité de ce lot, une grande parcelle HORS LOTISSEMENT doit être divisée. Sachant que les deux parcelles (en lotissement et hors lo...