Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Les fonctionnaires bénéficient d’une présomption d’imputabilité au service pour les accidents survenus pendant
les heures de service sur les lieux de travail, sauf pour l’autorité territoriale à démontrer que l’accident n’est pas
lié au service. Dans de telles circonstances, le juge ...