Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nous avons un PLU qui évoque simplement le "niveau du terrain naturel avant travaux" comme niveau de référence pour le calcul de la hauteur maximum des constructions. Rien de plus précis n'est défini dans le lexique du PLU.

Nous avons un cas de projet de construction s'implantant en ...

Bonjour,
Il n'y a rien qui l'interdit.

La descente du seuil à 150 m² a été très mal perçue par bon nombre de professionnels (et de particuliers) et je parie mon chapeau que ce seuil est dans le viseur de tous les "libérateurs d'économie" qui hantent les couloirs de l'Elysée.

Ceux qui avaient leur PC à 169m2 prêt à être déposé et qui ...

Bonjour,
Effectivement la question peut se poser vue la tournure de la phrase (R431-2) :
"Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble ...

Bonjour,

La définition de surface taxable et surface de stationnement sont rappelées dans la notice d'information du cerfa. La surface destinée au stationnement sert uniquement au stationnement. Chaufferie, cellier, buanderie, cave, aveugle ou non aveugle, peu importe, sont dans la surface de ...

Bonjour,
Vos conclusions sont bonnes.
Finalement, pour les extensions qui conduisent à dépasser 150m2 de SDP, elles nécessitent toutes un PC et un archi dès 20m2 , que ce soit en zone U de PLU ou pas.
Effectivement, beaucoup de DP d'extensions sont passées sans archi jusqu'à 40m2 ces dernières ...