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par JPB
mer. 8 nov. 2017 15:51
Forum : Population
Sujet : divorce rendu en France mais concernant des étrangers
Réponses : 1
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Re: divorce rendu en France mais concernant des étrangers

Madame,

Les service central de l'état civil à Nantes détient uniquement les actes des français nés à l'étranger ayant fait transcrire leur acte sur les registreq consulaires et les étrangers ayant acquis la nationalité française.

En espérant avoir répondu à votre question,

A vous lire,

Bien ...