Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci de votre réponse. J'avais bien compris qu'une partie de ma rémunération était bloqué par mon grade. Pour le RI, quelles sont les marges de négociations ? Avez-vous des conseils ou arguments à me donner qui me permettraient d'engager la négociation ? D'autre part, qu'entendez-vous par "lim...

Bonjour, Je suis actuellement titulaire dans un EPCI au grade d'adjoint administratif principal 1ère classe (catégorie C). Je suis rentré dans cette collectivité, il y a une dizaine d'année, sur un poste de catégorie C (coursier). J'ai changé à plusieurs reprises de poste au sein de cette EPCI. Aujo...

Cette voirie piétonne appartient à Grand Paris Aménagement (ex-AFTRP).

Pour son affectation, cette voie est goudronnée et ouverte au public. Elle permet de relier deux rue parallèle.

Bonjour, Mon interrogation porte sur la nature en domaine public, ou non, d'une voirie piétonne traversant une parcelle privée appartenant à un établissement public d'aménagement. En effet, la parcelle où se trouve cette voie piétonne doit être cédé à un propriétaire mitoyen pour créer une extension...

Merci de votre réponse.

Bonjour, Dans le cadre de travaux d'aménagement d'un centre ville, nous envisageons de créer un accès PMR pour relier des commerces (boulangerie...) au domaine public de la commune. La problématique est que les locaux de ces commerces se trouvent dans une copropriété d'habitation et que l'emplacemen...

À première vue, c'est une voie publique qui n'a jamais fait l'objet d'une régularisation foncière. Je pense qu’historiquement l'ensemble du secteur appartenait à l'entreprise "B" et que cette voie était une circulation interne au site industriel. Mais au fil des années, ce site a été morce...

Bonjour, Je suis à la recherche d'information pour un cas particulier que je rencontre dans le cadre de mon poste dans le service FONCIER d'une Communauté d'agglomération. Une entreprise "A" est propriétaire de 2 parcelles qui sont séparées par une voirie publique. L'entreprise "A&quo...