Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci pour la réponse ma question n'était pas de savoir si il s'appliquait dans une commune PLU (si il y a un plu c'est évidement le plu qui s'applique). mais de savoir si la rédaction du règlement d'un PLU pouvait être moins restrictive que ce que prévoit le code de l'urbanisme. Par exemple l'impla...

Bonjour,

j'ai une petite interrogation : un règlement de PLU peut-il être moins restrictif que le code de l'urbanisme ? par exemple en matière d'implantation.

Merci d'avance pour vos réponses.