Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je vais être dans le même cas que vous et de mémoire on a droit à 4 semaines de congés payés : https://www.cdg60.com/wp-content/uploads/2021/05/Une-collectivite-doit-elle-indemniser-les-conges-annuels-non-pris-par-un-fonctionnaire-en-raison-de-la-maladie-1.pdf Ne vous laissez pas faire, la mise en d...

Ok merci
Ca donne une idée

Merci

Bonjour
Savez-vous quels sont à peu près les délais de traitement d'un dossier de retraite pour invalidité, une fois que la collectivité a envoyé toutes les pièces à la CNRACL ?
Merci

@kanac
Comme le message de base a disparu je reprécise : agent titulaire CNRACL
Travail d'abord dans le privé, puis dans le public
Mise en retraite pour invalidité du public

Oui ma là en déplaçant le sujet on ne comprend plus rien ...

Bonjour,
Je rebondis sur la question, car le sujet m'intéresse.
Est-ce que du coup, en attendant l'âge légal pour toucher la retraite du privé, peut-on demander une pension d'invalidité à la CPAM ?
Merci

Bonjour,

Je n'ai pas parlé de litige.

Pour le moment, c'est juste pour clarifier de manière sûre et par des références légales un point du droit.

Merci

@CGB : bonjour.
Pour une raison inconnue, je n'ai pas accès à votre MP.
Pourriez vous le renvoyer ?
Merci

Non, peu importe le département, cela peut très bien se faire par visio ou tél.
Du moment que l'avocat est bon et ne fait pas des tarifs délirants.
Et j'ai le temps
Merci pour ceux qui ont des coordonnées à me suggérer

Bonjour,

Je cherche un avocat spécialisé dans le droit de la Fonction Publique Territoriale, et qui ne prendrait pas trop cher.

J'ai déjà écumé les maisons du droit et de la justice, CCAS et autre syndicats sans succès.

Merci

Moi.
Je vous ai fait un MP
cdt

Bonjour, Merci pour ces éléments mais pour moi : - "Si l'admission à la retraite est impossible, l'agent sera licencié pour inaptitude physique." - "Si l'admission à la retraite est refusée par la CNRACL, l'agent sera licencié pour inaptitude physique" N'explique pas les motifs d...

Bonjour,
Désolé de "déterrer" ce topic, mais je ne trouve rien dans le PDF posté précédemment ...
Quels sont les motifs de la CNRACL pour refuser une retraite pour invalidité et mettre à la place un licenciement pour inaptitude ?
Et peut on contester cette décision ?
Merci

Bonjour, Moi aussi j'ai eu des soucis et me suis trouvé dans une impasse. J'ai donc décidé de contacter différents syndicats et malheureusement, je pense que ce qui fait l'efficacité d'un syndicat c'est l'implication de leurs membres ... Donc je pense, suivant mon expérience, qu'un syndicat qui sera...