9 résultats trouvés

par kvauban
jeu. 6 août 2020 09:07
Forum : Ressources humaines
Sujet : recrutement contractuel
Réponses : 1
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recrutement contractuel

bonjour je dois lancer un recrutement pour un cadre A j'ai des doutes sur l'interprétation que je dois avoir de l'article 5 du décret 2019-1414 puis je ouvrir de suite les candidatures aux contractuels mais en priorisant l'examen des candidatures fonctionnaires? ou dois je d'abord faire une 1ere pro...
par kvauban
lun. 18 juin 2018 11:44
Forum : Ressources humaines
Sujet : modification organisation 35h
Réponses : 0
Vues : 1670

modification organisation 35h

Bonjour, Les agents de ma collectivité travaillent 35h par semaine et ne bénéficient pas de RTT sur la base d'une délibération datant de 2001. Nous sommes saisis par certains d'entre eux qui souhaitent une augmentation de la quotité horaire et la mise en place de RTT. Ma 1ere question concerne la pr...
par kvauban
ven. 23 févr. 2018 09:30
Forum : Commande publique
Sujet : ajournement en FCS
Réponses : 0
Vues : 1231

ajournement en FCS

Bonjour, Nous sommes en phase d'admission d'un marché FCS. Lors des opérations de vérification, il s'est avéré qu'un des éléments constitutifs de la prestation est défectueux. Le titulaire du marché va donc le renvoyer à son fournisseur pour un échange standard. Concernant un marché FCS, une récepti...
par kvauban
mar. 12 déc. 2017 13:28
Forum : Ressources humaines
Sujet : paie et mutation en cours de mois
Réponses : 3
Vues : 2204

paie et mutation en cours de mois

Bonjour, J'aurai besoin d'aide car je ne comprends plus rien. Un titulaire arrive dans le cadre du mutation externe le 20 du mois, comment dois je calculer sa paie? Pour ma part, je pensais le rémunérer à hauteur de 11/30eme dans la mesure où il sera rémunéré 19/30eme par sa précédente collectivité....
par kvauban
mar. 12 déc. 2017 13:19
Forum : Ressources humaines
Sujet : avis défavorable partiel du CTP
Réponses : 4
Vues : 1950

Re: avis défavorable partiel du CTP

Merci pour vos réponses.
Mon CDG m'a dit l'inverse, ce qui m'étonne car j'avais la même interprétation du texte que vous...
par kvauban
lun. 11 déc. 2017 13:35
Forum : Ressources humaines
Sujet : avis défavorable partiel du CTP
Réponses : 4
Vues : 1950

avis défavorable partiel du CTP

Bonjour Je m'interroge sur l'article 30-1 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques qui prévoit : "Lorsqu'une question à l'ordre du jour dont la mise en œuvre nécessite une délibération de la collectivité ou de l'établissement recueille un avis défavorable unanime des rep...
par kvauban
ven. 27 oct. 2017 16:10
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Avancement de grade attache principal
Réponses : 3
Vues : 907

Re: Avancement de grade attache principal

attention règles dérogatoires pour LE TRAITEMENT DES TABLEAUX D’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNÉE 2017 POUR LES CADRES D’EMPLOIS DE CATÉGORIE A

http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/ ... 2017-7.pdf
par kvauban
ven. 27 oct. 2017 16:03
Forum : Finances
Sujet : PAIEMENT COMMISSAIRE ENQUETEUR
Réponses : 8
Vues : 10131

Re: PAIEMENT COMMISSAIRE ENQUETEUR

Suite à un contrôle URSSAF je vous confirme que les cotisations sont à déduire par le porteur de projet sur les montants indiqués par le TA