4 résultats trouvés

par Julien20
ven. 27 oct. 2017 16:22
Forum : Finances
Sujet : Modèle de lettre remise gracieuse pour régisseur
Réponses : 1
Vues : 4136

Re: Modèle de lettre remise gracieuse pour régisseur

Bonjour, La demande de remise gracieuse est à envoyé au Trésorier Payer Général. Elle doit être accompagnée d'une note du maire ou du Président ou du Directeur selon les cas appuyant la demande. Une délibération est aussi possible en complément mais ne semble pas obligatoire. Le TPG est lié par ces ...
par Julien20
ven. 27 oct. 2017 14:45
Forum : Finances
Sujet : Gestion de fait du régisseur et rejet des mandats
Réponses : 3
Vues : 2159

Re: Gestion de fait du régisseur et rejet des mandats

Merci pour votre aide, effectivement mon TP est gratiné :) Je vais vous faire part de mon raisonnement sur le premier point et si vous pouviez me dire si vous sentez des faiblesses. L'instruction de 2006 n'autorise pas textuellement le remboursement d'une facture payée par la CB perso d'un collègue ...
par Julien20
ven. 27 oct. 2017 11:53
Forum : Finances
Sujet : vol de recettes-regisseur
Réponses : 16
Vues : 9189

Re: vol de recettes-regisseur

Bonjour, Je me permets de remonter ce sujet car une information indiquée par Q-Compta peu prêter à confusion sur auprès de qui solliciter le sursis au versement L'instruction des régies du 21 avril 2006 dispose 5. Sursis de versement A compter de la notification de l’ordre de versement le régisseur ...
par Julien20
ven. 27 oct. 2017 09:44
Forum : Finances
Sujet : Gestion de fait du régisseur et rejet des mandats
Réponses : 3
Vues : 2159

Gestion de fait du régisseur et rejet des mandats

Bonjour à tous, Malgré mes recherches je n'arrive pas à trouver un sujet similaire sur le net, aussi je me permets de vous soumettre ma problématique d'exécution financière. Le Trésor Public a rejeté les mandats de paiement de reconstitution des dépenses réalisées en régie d'avances et sous-régies d...