Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Ca me rassure que je ne suis pas la seule
j'ai eu le proc (enfin!) alors il faut que je mentionne sur la table annuelle 2017 le renvoi à l'acte N°...-2018

je vous remercie pour votre réponse.

L'oubli est confirmé, nous sommes la commune de domicile du défunt et n'avons rien reçu à l'époque de la part de la commune du décès alors que l'acte est bien noté avec la bonne adresse.
impossible de joindre le tribunal pour le proc...

Il sera de toute ...

Bonjour,

Une commune a certainement oublié d'envoyer la transcription d'un acte de décès qui a eu lieu en 2017.

Que dois-je faire lors de la réception du courrier? le mettre dans le registre 2018 avec une mention?
Voir avec le Proc'?

Merci d'avance

Merci beaucoup pour vos réponses. Nous faisons également téléphone + mail, ça marche très bien mais comme c'était une info de l'AMF, nous nous demandions si c'était d'une grande utilité.

Bonjour,

Il y a, parmi vous, des communes qui utilisent le téléservice pour le PACS mais également pour la liste électorale, la DOC, recensement militaire, déclaration de changement de coordonnées et demande d'EC?

si oui, quel intérêt? Plus facile d'utilisation?

Merci d'avance

Un grand merci

Je pense que ce sera une construction, nous n'avons pas à notre connaissance des caveaux en reprise

Bonjour,

Nous devons équiper notre cimetière d'un ossuaire, si nous voulons procéder à des reprises de concessions.

Pourriez-vous me dire auprès de qui faites-vous un devis pour un ossuaire?

Je vous remercie d'avance

vous pouvez commander auprès de phil@poste ils livrent rapidement mais vous aurez des FDP à payer

Je vous remercie pour votre réponse.
C'est ce que nous allons faire lui demander si urne ou cercueil pour la placer dans la concession des parents sinon une nouvelle concession comme vous dites

Je vous remercie pour vos réponses.

Alors c'est bien ce que propose la mairie : une tombe/concession simple de 2m² et une tombe/concession double 4m²
Il s'agit d'une familiale, donc la fille qui demande est une ayant-droit.
Si je comprends bien elle ne peut pas modifier. Elle doit donc ouvrir une ...

Bonjour,

J'ai un cas particulier :

Une personne souhaite transformer la concession simple de ses parents (concession prise par le père et à son nom sur le registre) pour une concession double pour pourvoir être inhumée avec ses parents.
Or il me semble que c'est le concessionnaire principal qui ...