Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour vos réponses...
Nous avions un doute par rapport au fait qu'il n'a pas fait de dalle mais je comprends que ca ne rentre pas en considération.

Bonne journée

Bonjour,

Dans ma commune nous ne savons pas comment réagir par rapport à une situation que je viens vous expliquer pour avoir votre avis.

Un administré a construit chez lui, sur un terrain N au PLU communal un abri non fermé couvert de tôles . Les tôles couvrent une superficie approximative de ...

Merci pour vos réponses...
Zone illégale... le plu vient d’être révisé (approuvé leen septembre) il fallait donc que la révision se mette en conformité avec le DECI... ce que serait revenu à mettre une grande partie des zone U en zone quoi ...N ?! Impossible ...

Muscardin désolé mais je n’ai pas ...

Bonjour,

Dans ma commune nous rencontrons un problème lié à la délivrance des autorisations d'urbanisme par rapport au DECI, arrêté préfectoral du 8 fev 2017 en application dans le VAR.
Ainsi, pour pouvoir donner droit à une autorisation d'urbanisme individuelle, il faut que celle ci soit située à ...