Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Une petite question concernant un terme que je n'arrive vraiment pas à définir. Qui sont les membres afférents au CM ? Sur certaines délibérations de certaines communes, j'ai constaté qu'étaient notifiés : -les votants, les pour, contre abstention, procuration, unanimité etc. -le nombre de ...

D'accord,

Merci pour vos précisions !

Bonjour, Désolée du retard et merci pour vos réponses !! Par décision du Maire j'entend : document formalisé et envoyé au contrôle de légalité type délégation et compte rendu par le Maire en CM. En faisant le tour des communes, je me suis rendue compte que chacune avait une pratique différente. Soit...

Bonjour à tous, Je viens vers vous pour avoir un retour d'expérience. Voici notre situation : notre Maire a reçu une délégation totale du CM concernant les Marchés Publics. Dès lors, dès qu'un marché est signé, il en informe le CM. Aujourd'hui, lorsqu'un marché est passé, des décisions du Maire sont...

Merci taillam, Quelles sont ces infractions qui n'ont pas besoin d'un arrêté ? Oui je pense qu'il est préférable de le déléguer à la police ou gendarmerie, mais comme les élus m'ont demandé de me pencher sur la question...je m'y penche :D Après à savoir si cela sera mis en place par les élus....je n...

Merci pour vos réponses, cela me paraissait logique mais par précaution...

Et oui, on s'y (re) met aussi chez nous.

Bonjour, Je me tourne vers vous afin d'avoir une information complémentaire. A la demande des élus et de ma DGS, j'ai fait une recherche concernant la possibilité pour les élus de verbaliser les stationnements. Ayant la qualité d'OPJ (article 16 du Code de Procédure Pénale) cela leur est admis. &quo...