Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir
Comment gérez-vous les demandes de retraite progressive vu que l'on ne peut pas instruire les dossiers sur pep's pour le moment ?
Merci de vos retours

Bonsoir
Un contractuel dépend du régime général
C'est la CPAM après avoir reçu la déclaration d'accident faite par l'employeur qui prendra les frais en charge si l'accident est reconnu
Bonne soirée

Bonsoir
Merci à tous pour vos réponses
Bonne soiree

Bonjour
Une collectivité peut elle contester l'avis du médecin du travail et si oui quelle procédure ?
Saisine du CHSCT?
Merci pour vos retours

Bonjour
Un agent déclaré apte à la reprise après un CLM et qui présente un arrêt maladie ordinaire le jour de sa reprise est ce possible ?
Ses droits à Mo sont ils reconstitués ?
J'ai la même problématique après une dispo pour raisons de santé
Merci pour vos retours

Bonjour
Un agent déclaré apte à la reprise des fonctions après une dispo d'office et qui présente un arrêt le jour de sa reprise repart il sur de nouveaux droits maladie ?
Est ce possible ?
Merci pour vos retours
Bon dimanche

Bonjour J'ai 2 agents ayant obtenu une ATI en 2021 mais avec un effet rétroactif sur 2018 En fait les droits ont été valides par la caisse des dépôts seulement fin 2021 alors que les démarches étaient en cours depuis 2018 Ces agents ont 50 ans et plus Je me demande donc si je considère qu'ils sont n...

Bonsoir
Une délibération est-elle obligatoire pour établir une convention financière de reprise de CET dans le cadre d'une mutation ?
Merci pour vos retours

Bonjour
Un agent ayant été déclaré apte à la reprise après arrêt un an et 1 mois en dispo d'office pour raisons de santé peut il prétendre à un temps partiel thérapeutique au vu du nouveau dispositif ?
Merci pour vos retours
Bon dimanche

Merci pour votre réponse
Oui longs très longs les délais et compliqué derrière à gérer

Bonjour,

Les délais d'instruction des comités médicaux étant très longs, comment gérez-vous les situations des agents dans l'attente soit d'une reprise soit d'un renouvellement CLM/CLD ou octroi CLM/CLD ?
Merci de vos retours

Merci pour vos réponses Mon cdg me dit que dès l'instant où un agent informe de son départ par autorisation de son médecin Il n'y a pas de limites de lieux distances et qu'on ne peut rien faire contre J'ai également vu qu'un fonctionnaire n'est pas soumis aux autorisations horaires des arrêts maladie.

Bonjour
Peut-on partir en vacances alors qu'on est en arrêt ?
Merci

Bonjour
Est ce que quelqu'un d'entre vous utilise ciril pour la gestion des congés ?
Je galère avec ça et j'aimerais avoir des retours d'expérience
Merci

Bonsoir
Un titulaire ircantec déclaré inapte à toutes les fonctions et pour lequel un licenciement pour inaptitude doit être fait : la procédure est-elle la même que pour un contractuel ?
Quid du préavis ? du délai de prévenance etc
Merci pour vos conseils