Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
Un agent consolidé avec IPP pour MP dispose d'un délai d'un an à la reprise des fonctions pour demander à l'employeur une ATI
Le conseil médical doit il être saisi dans le délai d'un an ou ce délai s'impose t'il juste à la demande écrite de l'agent ?
Exemple : si la demande de l'agent est ...

Bonjour
Lorsque l'on fait une saisine du CM combien de questions peut-on cocher ?
Merci

Bonsoir
Le temps passe en formation est considéré comme une journée de temps de travail et ne donne pas lieu à devoir des heures même si la journée formation est inférieure à la journée du scénario de l'agent.

Bonjour
Les congés ne se posent pas en heures
Bonne soirée

Bonjour

L'employeur peut-il placer un agent en congé maladie d'office ?
Quelle est la procédure ?
Merci de vos retours

Bonsoir
Un agent a TPT demande un renouvellement de son TPT juste pour un mois sachant qu'il a encore 3 mois de droit car il ne veut pas être à TPT alors qu'il est en congés puis veut reprendre à TPT à son retour de congés
Est ce possible ?
Merci

Bonjour
Lorsqu'un agent à un avis d'inaptitude à son poste donné par le médecin du travail et que son médecin traitant déclare le contraire à priori cela s'imposerait à l'employeur :?:
Idem en CITIS : inaptitude définitive par expert agréé et avis aptitude reprise médecin traitant on serait obligés ...

Bonsoir
Comment gérez-vous les demandes de retraite progressive vu que l'on ne peut pas instruire les dossiers sur pep's pour le moment ?
Merci de vos retours

Bonsoir
Un contractuel dépend du régime général
C'est la CPAM après avoir reçu la déclaration d'accident faite par l'employeur qui prendra les frais en charge si l'accident est reconnu
Bonne soirée

Bonsoir
Merci à tous pour vos réponses
Bonne soiree

Bonjour
Une collectivité peut elle contester l'avis du médecin du travail et si oui quelle procédure ?
Saisine du CHSCT?
Merci pour vos retours

Bonjour
Un agent déclaré apte à la reprise après un CLM et qui présente un arrêt maladie ordinaire le jour de sa reprise est ce possible ?
Ses droits à Mo sont ils reconstitués ?
J'ai la même problématique après une dispo pour raisons de santé
Merci pour vos retours

Bonjour
Un agent déclaré apte à la reprise des fonctions après une dispo d'office et qui présente un arrêt le jour de sa reprise repart il sur de nouveaux droits maladie ?
Est ce possible ?
Merci pour vos retours
Bon dimanche

Bonjour
J'ai 2 agents ayant obtenu une ATI en 2021 mais avec un effet rétroactif sur 2018
En fait les droits ont été valides par la caisse des dépôts seulement fin 2021 alors que les démarches étaient en cours depuis 2018
Ces agents ont 50 ans et plus
Je me demande donc si je considère qu'ils sont ...

Bonsoir
Une délibération est-elle obligatoire pour établir une convention financière de reprise de CET dans le cadre d'une mutation ?
Merci pour vos retours