Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour votre réponse. Ça me rassure car c'est la pratique que nous avons dans notre service. Par contre il semble que beaucoup d'autres services n'ont pas la même interprétation. En espérant que ça puisse en aider d'autres.

Bonjour,

N'ayant pas eu de réponse, je me permets de relancer ma question.

Merci

Bonjour,

Je souhaiterai avoir des précisions sur l’application de l’article L111-16 du CU par rapport à la mise en place d’une toiture terrasse végétalisée dans une zone où elle serait interdite par le PLU.

L’article indique qu’on « ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou ...