Forum de la Fonction Publique Territoriale

Par contre avant de faire le changement de nom, il vous faut faire la reconnaissance par le père !

Lorsqu'on vous dépose une déclaration conjointe de PACS.
Est-ce que la convention est déjà signée lors du dépôt où il faut que les intéressés la signe lors de la remise du récépissé ?

je veux bien la trame merci !

renault-s @ bruyereslechatel.fr

Ok je pense que je vais faire pareil, merci.

Le registre papier concerne uniquement les communes qui n'utilisent pas de LOGICIEL ETAT-CIVIL.

Question : Est-ce qu'il faut absolument tamponner toutes les pages de la convention du PACS avec un tampon personnalisé ?

Merci pour vos réponses

Est-ce que quelqu'un pourrait m'envoyer un modèle de courrier pour répondre à une demande de célébration de mariage dans la commune alors que seule la grand-mère y est domiciliée.
Le maire veut faire un courrier de refus en indiquant les articles du Code Civil.