Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour


Avez-vous pris une délibération pour recrutement d'un agent de manière temporaire en cas d'arrêt maladie ?

Avec cette délibération, nous ne remplaçons pas toujours sur le même temps de travail... Aucun retour de la trésorerie ni du contrôle de la légalité....

voilà pour moi

Bonjour,


J'ai une grosse interrogation sur l'assainissement et en premier lieu j'expose les faits :

- La Commune met actuellement en place l'assainissement collectif sur le territoire. J'ai une habitation récente (moins de 2 ans) et dont l'ANC est conforme. Cette dernière peut disposer d'une ...

Bonjour à tous,

D'ici la fin de l'année je dois verser la cotisation du droit individuel à la formation des élus, le logiciel paie emagnus le prendra-t-il en charge simplement ? ou est -ce à nous de le calculer et d'émettre un mandat via emagnus financier ?

Merci de vos retours précieux

Salut,


A mon sens, un certificat de célibat n'existe pas. Si il veut prouver qu'il est célibataire qu'il demande un acte de naissance. Sans mention de mariage, cela prouvera qu'il est célibataire.

Je fonctionnerais comme cela moi....

Bonjour


Pour ma part honoraire à payer au 6226 comme l'article l'indique.

L'article 6227 correspond au frais d'avocat ( notamment les conventions d'assistance)

Bien à vous

Bonjour


Pour moi, le Maire peut faire un certificat administratif dans le cadre de ses délégations. Sachant qu'il s'agit d'une décision du Maire, elle doit faire l'objet d'un transfert en Préfecture.

Pas sûr ... mais c'est mon point de vue

Bonjour,


Merci beaucoup pour ton retour, cela me rassure sur la manière de les calculer.

En fait, je pense que je n'avais pas entièrement compris le fonctionnement d'une ligne de trésorerie. A te comprendre, la commune ne paiera finalement que des intérêts lorsqu'il y a des tirages.

Je pensais ...

Bonjour à tous,


Je suis complétement perdu pour le calcul des intérêts d'une ligne de trésorerie. Voici notre contrat :

MONTANT :350 000 €
TAUX INTERET ANNUEL : index de référence ( Euribor 3 mois : on considère qu'il est à zéro aujourd'hui) + marge de 1,5%
Mode de calcul des intérets : nombre de ...