30 résultats trouvés

par sandralou
jeu. 15 oct. 2020 14:42
Forum : Population
Sujet : PACS
Réponses : 4
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Re: PACS

Bonjour,
la convention de PACS relevant de la vie privée, il nous avait été dit en formation que nous n'avions pas le droit de la garder. Donc je n'enregistre que la déclaration.
Bonne journée
par sandralou
jeu. 20 août 2020 09:12
Forum : Population
Sujet : ACTE DE NAISSANCE DE FORBACH
Réponses : 7
Vues : 1834

Re: ACTE DE NAISSANCE DE FORBACH

Bonjour, Travaillant dans une commune en Alsace, nous avons souvent le cas. Si la personne est née pendant l'occupation, les actes sont effectivement en allemand dans nos registres. Si vous demandez un acte intégral, c'est bien l'acte en allemand que nous délivrons. Il suffit de demander un extrait ...
par sandralou
jeu. 2 juil. 2020 11:13
Forum : Population
Sujet : Recherche lettre type élections
Réponses : 5
Vues : 2316

Re: Recherche lettre type élections

Bonjour, Voici le modèle que j'utilise pour le 1er courrier (envoi en LRAR) : OBJET : radiation de la liste électorale de X Monsieur, Après examen de votre situation électorale, il apparaît que vous ne semblez plus avoir d’attache avec la commune de X, condition indispensable pour y être électeur, e...
par sandralou
mer. 20 mai 2020 16:58
Forum : Population
Sujet : mention de la date d'effet d'un divorce
Réponses : 6
Vues : 1628

Re: mention de la date d'effet d'un divorce

Bonjour à tous,

je viens vous apporter la réponse du Procureur : il y a lieu de se conformer strictement à l'IGREC, sans aucun rajout. Donc la mention de l'effet de divorce n'apparaitra pas.
Si ça peut vous aider!
par sandralou
jeu. 14 mai 2020 14:16
Forum : Population
Sujet : mention de la date d'effet d'un divorce
Réponses : 6
Vues : 1628

Re: mention de la date d'effet d'un divorce

Merci citronade pour ta réponse C'est bien noté dans le jugement de divorce "constate que l'ordonnance de non-conciliation porte la date du 30 novembre 2018 et fixe les effets du divorce au 29 octobre 2018." J'ai recherché plusieurs années en arrière, je n'ai jamais eu ce cas de figure. Ma...
par sandralou
jeu. 14 mai 2020 09:33
Forum : Population
Sujet : mention de la date d'effet d'un divorce
Réponses : 6
Vues : 1628

mention de la date d'effet d'un divorce

Bonjour à toutes et à tous, J'espère que vous vous portez bien. Je viens vous solliciter pour un éclaircissement. J'ai reçu un jugement de divorce pour apposer la mention sur l'acte de mariage. Jusque là, pas de soucis. Mais l'avocat me précise une date d'effet différente de celle de l'ordonnance de...
par sandralou
mar. 22 oct. 2019 13:34
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : Concours rédacteur interne 2019
Réponses : 14
Vues : 9983

Re: Concours rédacteur interne 2019

@citronade, le sujet en droit civil était une note sur les mariages de complaisance
par sandralou
lun. 17 juin 2019 17:00
Forum : Population
Sujet : mention d'adoption dans le livret de famille
Réponses : 1
Vues : 1458

mention d'adoption dans le livret de famille

Bonjour, Je me permets de faire appel à vous pour être sûre de ne pas faire une bêtise, n'ayant jamais eu le cas. J'ai une personne née à Madagascar, naturalisée française, qui vient d'être adopté simple par le nouveau conjoint de sa mère. Les parents, domiciliés dans notre commune, souhaitent inscr...
par sandralou
mar. 5 mars 2019 17:15
Forum : Population
Sujet : couleur enveloppe
Réponses : 10
Vues : 1989

Re: couleur enveloppe

Bonjour, chez nous, la Pref avait indiqué dans un mail en 2018 couleur kraft pour les européennes et bleu pour les municipales (on nous avait renouvelé l'intégralité des stocks des enveloppes!) :D
par sandralou
ven. 1 mars 2019 14:48
Forum : Ressources humaines
Sujet : Procédure d'embauche d'un contractuel
Réponses : 3
Vues : 1269

Re: Procédure d'embauche d'un contractuel

Bonjour, un grand merci pour vos réponses et votre aide!
par sandralou
jeu. 28 févr. 2019 14:42
Forum : Ressources humaines
Sujet : Procédure d'embauche d'un contractuel
Réponses : 3
Vues : 1269

Procédure d'embauche d'un contractuel

Bonjour à tous, Par la force des choses (la secrétaire de mairie est en arrêt), je débute dans la RH car il faut bien faire tourner la boutique. La commune va engager un contractuel à mi-temps pour m'aider au quotidien. J'ai pris une délibération au conseil municipal, préparer un contrat mais je me ...
par sandralou
jeu. 15 nov. 2018 13:39
Forum : Communication
Sujet : Guide de la ville et autorisation
Réponses : 1
Vues : 7401

Re: Guide de la ville et autorisation

Bonjour, Pour apporter un élément de réponse, j'ai suivi un stage auprès de l'association de maire sur la communication des actes administratifs. Il était bien rappelé que nous n'avons pas le droit d'utiliser les données de l'état-civil pour publication. Chez nous, nous publions grands anniversaires...
par sandralou
mar. 2 oct. 2018 10:35
Forum : Population
Sujet : changement de prénom et avis de mention
Réponses : 2
Vues : 885

Re: changement de prénom et avis de mention

Bonjour Elizabeth

Un grand merci pour ta réponse, je vais déjà tout envoyer à Nantes.
Cordialement
par sandralou
lun. 1 oct. 2018 17:10
Forum : Population
Sujet : changement de prénom et avis de mention
Réponses : 2
Vues : 885

changement de prénom et avis de mention

Bonjour à tous, Je viens solliciter votre avis concernant un dossier de changement de prénom, accepté par l'OEC. Je suis un peu dans le brouillard concernant les avis de mention à faire par la suite. Ce monsieur est né en France, là pas de soucis. Mais il s'est marié en suisse, avec une personne de ...
par sandralou
ven. 7 sept. 2018 16:01
Forum : Population
Sujet : avis de mise à jour décès
Réponses : 4
Vues : 1342

Re: avis de mise à jour décès

Bonjour

oui tout à fait, pour que la mention soit inscrite en marge de l'acte de naissance
Bonne journée!