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par Muscardin
jeu. 7 mars 2024 13:24
Forum : Urbanisme
Sujet : Entretien et vente d'un chemin d'exploitation
Réponses : 3
Vues : 143

Re: Entretien et vente d'un chemin d'exploitation

Votre chemin ressemble plus à un chemin rural qu'à un chemin d'exploitation, notamment du fait qu'il soit propriété publique...
par Muscardin
mer. 6 mars 2024 10:51
Forum : Urbanisme
Sujet : Champs Travaux d'entretien
Réponses : 5
Vues : 246

Re: Champs Travaux d'entretien

Personnellement, et c'est en dehors de tout considérant de droit, je raisonne de la manière suivante : L'ABF est-il déjà venu une seule fois contrôler des travaux relevant de son champ sur le territoire qui est sous ma responsabilité ? Réponse négative. A partir de là j'évite de faire ... suer les g...
par Muscardin
lun. 4 mars 2024 11:00
Forum : Urbanisme
Sujet : Consultation PC en cours d'instruction.
Réponses : 3
Vues : 196

Re: Consultation PC en cours d'instruction.

Oui.
Communiquer = prendre connaissance. La consultation en fait partie.
par Muscardin
jeu. 29 févr. 2024 07:23
Forum : Urbanisme
Sujet : Chemin de service
Réponses : 18
Vues : 533

Re: Chemin de service

pilou34 a écrit : mar. 27 févr. 2024 12:20Le chemin continue après les habitations et mène à des routes communales .
Donc il n'y a pas d'enclave s'il est toujours accessible depuis une voie communale. Du coup où est le problème ?
par Muscardin
mar. 27 févr. 2024 11:54
Forum : Urbanisme
Sujet : Chemin de service
Réponses : 18
Vues : 533

Re: Chemin de service

Il reste un bout de chemin non connecté ?
Vous avez enclavé des personnes ?
par Muscardin
ven. 23 févr. 2024 09:51
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Réponses : 19
Vues : 1079

Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

Et voila comment l'administration crée des injustices entre départements...
par Muscardin
lun. 19 févr. 2024 07:24
Forum : Urbanisme
Sujet : Abri de jardin
Réponses : 12
Vues : 455

Re: Abri de jardin

Emmanuel Wormser a écrit : sam. 17 févr. 2024 17:45une chambre n'est pas un logement...
Jusqu'à ce que vous la louiez en B&B... :twisted:
par Muscardin
mer. 14 févr. 2024 10:01
Forum : Urbanisme
Sujet : Erreur de zonage
Réponses : 1
Vues : 127

Re: Erreur de zonage

Pas forcément une erreur de zonage : J'ai eu à refuser en zone U un permis de 54 logements, le promoteur ayant racheté 4 maisons au sein d'un quartier. Difficile de ne pas zoner en U : le quartier est construit et desservi. Par contre pas pour une densité pareille. L'erreur est donc, au niveau du PL...
par Muscardin
lun. 5 févr. 2024 08:35
Forum : Urbanisme
Sujet : Caducité DP
Réponses : 1
Vues : 145

Caducité DP

Bonjour. Soit une DP division obtenue en octobre 2019. Elle cristallise les droits pour 5 ans. Le PLU est modifié en Novembre 2019 transformant la zone de résidentielle à économique. Aujourd'hui je reçois un PC pour du logement. Or il n'y a pas eu de vente du lot divisé. La DP est-elle donc bien cad...
par Muscardin
lun. 5 févr. 2024 07:27
Forum : Ressources humaines
Sujet : Semaine de quatre jours
Réponses : 11
Vues : 1300

Re: Semaine de quatre jours

Evidemment !
En milieu rural, si on veut que les gens abandonnent la voiture pour prendre le bus, vu que ce dernier est souvent calqué sur les horaires des collèges lycées, il faut permettre des journées à rallonge, et donc semaine de 4 jours.
par Muscardin
ven. 2 févr. 2024 10:16
Forum : Urbanisme
Sujet : Recul limite communale
Réponses : 4
Vues : 275

Re: Recul limite communale

La limite communale n'est PAS une limite séparative, ni une limite de domaine public, même si parfois cela se recouvre. Les règles des (ex) articles 6 et 7 ne s'appliquent donc pas sur une limite communale. Toujours raisonner en fonction de l'unité foncière. Il reste que chaque permis doit respecter...
par Muscardin
jeu. 1 févr. 2024 12:10
Forum : Urbanisme
Sujet : Zone U
Réponses : 1
Vues : 423

Re: Zone U

La desserte par un chemin rural est tout à fait possible pour accorder un permis de construire. Le seul motif du chemin rural est donc insuffisant pour un refus. Par contre si la desserte par ce chemin pose des problèmes de sécurité, vous pouvez refuser au titre du R111-2... En ce qui concerne l'ent...
par Muscardin
lun. 29 janv. 2024 17:19
Forum : Urbanisme
Sujet : activité sportive privée et choix de la destination
Réponses : 3
Vues : 269

Re: activité sportive privée et choix de la destination

Pour moi "activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle".
par Muscardin
ven. 12 janv. 2024 09:42
Forum : Urbanisme
Sujet : recours sur recours ne vaut
Réponses : 20
Vues : 566

Re: recours sur recours ne vaut

Chez nous tous les recours gracieux sont systématiquement analysés et il m'est arrivé que cela conduise à un retrait. très rarement, mais il faut avouer que la majorité de ces recours concernent du civil et pas de l'urbanisme, ou sont juste là pour essayer de préserver le terrain non construit qui é...
par Muscardin
mar. 9 janv. 2024 14:57
Forum : Urbanisme
Sujet : recours sur recours ne vaut
Réponses : 20
Vues : 566

Re: recours sur recours ne vaut

Merci Al-Bundy.
Tout est terminé depuis au moins deux ans (mais pas trois...).
Simplement il y a eu changement de voisin.......