Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour.
J'ai eu un sinistre important sur une commune (une vingtaine de logements détruits) il y a moins de dix ans.
Le pétitionnaire (un bailleur social) compte reconstruire.
Cependant la reconstruction à l'identique est impossible, du fait de l'évolution des normes (ascenseur, stationnement des ...

J'y retourne plus tard. A condition de ne pas m'y être pris au dernier moment.

Yep.
C'est comme le nombre de places vélo demandées pour les collectifs et qui bouffent la moitié des RDC...

Je comprends votre embarras.
A votre place je dirais DP, puisque vous avez délibéré pour, mais accord dans tous les cas, puisque les restrictions prévues dans le PLUi s'appliquent à des cas précis qui ne sont pas celui exposé.

Votre PLU réglemente spécifiquement les clotures en limite de voie ou en limite séparative ?

- Déjà, est-ce que les clôtures sont soumises à DP chez vous ?
- Ensuite, une clôture n'a pas à être en limite de propriété pour être considérée comme telle. Il suffit qu'elle joue son rôle (clore un espace).
Donc dans votre cas, la personne doit respecter à la fois son règlement de copro et le PLU.

Je n'arrives pas à mesurer l'impact du remplacement de l'enquête publique par la procédure électronique.
De mon bout de lorgnette ça paraît quand même une simplification intéressante ?

(je viens d'organiser deux enquêtes auxquelles absolument personne ne s'est déplacé...)
(C'est qu'on a dû être ...

Quoi de neuf ? Ca fait un bail que c'est le cas. J'ai raté quelquechose ?

paub a écrit : ven. 10 oct. 2025 14:49Je serai curieux de vous voir vérifier le nombre de logement en fonction de leur catégorie sur place !

Simple mail à la préfecture pour savoir quels conventionnements/financements ont été attribués ou pas... Même pas besoin d'être sur place.

Ceci est de l'ordre du suivi des travaux, tout dépend du positionnement des réseaux, mais si l'intervention nécessite de restreindre la circulation, alors oui, permission de voirie nécessaire.

Bonjour.
Modifier une OAP nécessite une modification du Plan Local d'Urbanisme qui la contient.

Eh bien, pour moi la première chose à faire est de vérifier si des travaux ont effectivement été entrepris ou pas.

Emmanuel Wormser a écrit : jeu. 25 sept. 2025 17:49 héliciculture : oui, non ?
safraniculture : oui, non ?

Non et non. (doctrine DDT locale).

J'ai oublié de vous demander le type d'activité agricole ?
Parce que chez moi, il a déjà été estimé que l'implantation à proximité n'était pas nécessaire en ce qui concerne du maraichage...

ladenree a écrit : mar. 23 sept. 2025 12:00Le PLU autorise les constructions d'habitations à condition qu'elels soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole.

Si personne ne veut vous répondre sur ce point, alors à l'élu de prendre ses responsabilités. Conservez bien les avis...