Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je vois dans une fiche de Légibase que, sur la mention d'un acte de notoriété, le numéro doit être précédé d'un N
Exemple : acte de notoriété établi le ... par maître... , office notarial n° N ... (code de l'office composé de 5 chiffres).

Avez-vous l'habitude de mettre ce "N" ? Si oui ...