Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Merci infiniment pour le lien, je ne suis tombée dessus à aucun moment lors de mes recherches, et leur document d'aide est plutôt bien réalisé.

Bonjour,

A partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'ERP doivent mettre à disposition du public un registre d'accessibilité.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte

Certains ont penché sur la question déjà ?

Je m'interroge sur les données à indiquer ...

Au temps pour moi.

Quel article parle de la capacité d'accueil des meublés de tourisme? C'est écrit partout sur internet, mais aucune source à chaque fois...

Bonjour bonjour,

Personnellement, quand je lis l'article D-324-13 du Code du Tourisme, je lis que c'est l'activité qui ne doit pas dépasser l'accueil de 15 personnes. Pas le bâtiment.
S'il n'y a qu'un déclarant et qu'une adresse, cela fait partie de la même activité (toujours pour moi)... Donc ...

Merci beaucoup pour votre retour.
Je vais suivre votre fonctionnement et le transmettre à différentes administrations. Peut-être que ça facilitera les démarches de l'administrée.

Cordialement.

Bonjour,

J'ai lu toutes les réponses du forum sur le sujet des certificats de numérotage, mais rien ne m'aide.

Mme Dupont achète une maison, avec un accès rue Deschamps. L'accès va être modifié (une DP est en cours auprès de l'ABF) et installé sur la rue Delacampagne. (Sa demande est légitime ...