Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

remplacement de clôture.
Actuellement 1m50 en très mauvais état donc remplacement avec une hauteur demandée de 1m90.

Bonjour, Un pétitionnaire nous à déposé une DP clôture, même matériau mais changement de hauteur à 1m90. Or il y à un élément remarquable sur la zone qui impose le respect de l'aspect initial. Ma question est de savoir si je doit faire opposition à la DP ou accorder la DP avec la prescription. Cordi...

Bonjour, Une DP ayant été accordée en janvier 2015, les travaux ayant commencés en mais 2017, preuve avec facture. Pouvez vous me dire, svp, si l'on proroger d'une année suite à la demande du pétitionnaire, ou la prorogation ne concerne que les DP dont les travaux n'ont pas débutés. Merci Cordialeme...

Bonjour,

Merci pour cette réponse cela confirme ce que je pensais.

Cdlt

Bonjour,

Pourriez vous me dire si un garage, construction nouvelle, en zone U (PLU) de 40m² passe en PC ou DP ?

Cordialement.

Très bien, merci.
Cordialement.

Bonjour,
Oui la division projetée est incompatible avec l'objet de la réserve.

Cordialemnt

Bonjour,

Puis-je motiver un refus pour une DP de division sur un emplacement réservé ?
Si oui comment ?

Merci