Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Merci pour votre réponse, je commence à y voir plus clair , ca va être compliqué de leur faire comprendre qu'ils doivent venir en Mairie pour déposer eux même leur dossier car le Maire sans m'en parler a dit au papa résidant en France: "ok pas de pb" lol.... Bonne journée à vous A...

Bonjour, Un couple franco-britannique vivant au R-U souhaite se marier dans notre commune (résidence des parents de la jeune fille). Quelles sont les démarches à effectuer? Le dépôt du dossier peut il se faire en dématérialisé ou le papa de la mariée peut il me l'apporter? (Vu les conditions sanitai...

Personne n'a été dans ce cas??

Merci pour vos réponses

Bonjour a tous, J'ai besoin d'un conseil concernant une contractuelle sur notre commune. Elle est en contrat jusqu'au 12 janvier sur notre commune. Elle est enceinte et son congé maternité débute le 15 décembre. Peut-on anticiper le renouvellement de son contrat et lui faire signé avant son départ s...

Bonjour, Chez nous: -Accueil des invités -Accueil des témoins, parents des mariés et mariés -Lecture des articles du Code Civil -Échange des consentements -Signature des registres -Échange des alliances -Discours de l'officier d'état civil -Remise livret de famille et cadeaux offerts par la municipa...

Bonjour, Je travaille sur JVS, pour l'édition des actes et tables annuelles,je suis sur: page impaire: droite 10 et gauche 30 page paire: droite 30 et gauche 10 Pour être bien sure et assurer le coup, n'hésite pas à photocopier 1 page de ton registre recto / verso plusieurs fois afin de faire des es...

Bonjour, Chez nous, nous demandons aux futurs époux de nous désigner une association de la commune ou les écoles ou encore pompiers.... S'ils veulent vraiment une association "nationale", nous comptons la quête puis leur demandons de nous fournir un chèque du même montant que nous envoyons...

Je me posai la même question ce matin... habitante inscrite d'office et prendra 18ans le 28 mai.....
Si quelqu'un a une réponse, je prends aussi
Merci

Bonjour,

Je n'ai pas le texte mais les cartes seront bien a réimprimer, notre préfecture nous a demandé nos besoins en planches de cartes électorales... En effet, sur ces nouvelles cartes devra figurer le numéro INE...

Apres si quelqu'un a le texte ou peux confirmer mes dires...

Bonne journée

Anah

Merci pour vos réponses

Bonjour à tous et toutes, J'ai une demande de mariage d'une habitante avec un ressortissant Algérien (habitant en Algérie et non en France). Ce mariage doit avoir lieu depuis 5ans... Il y a eu opposition du procureur a ce mariage, les futurs mariés ont fait appel de cette opposition et ont recu le j...

Bonjour,

Idem chez moi enveloppes couleurs bleues.. On devrait en recevoir de la Pref...

Bonne journée

Merci pour vos réponses, La fille de Madame Y nous menace via avocat de saisir le tribunal contre la mairie qui a donner l'autorisation d'inhumer et nous demande de remettre la sépulture en état..... Si je comprends bien ,le recours doit plus être familiale qu'envers nous. Anah...Toujours un peu per...

Notre acte est rédigé ainsi:

" vu la demande présentée par M. X demaurant à .....
et tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture de Mme Y, décédée le .... à ....


Suivent la durée choisit la date d'effet, la superficie, le montant...

Bonjour, Voici mon problème. Monsieur X a pris une concession pour y inhumer sa conjointe Y en 2006. Jusque là tout va bien. En septembre dernier, monsieur X décède et naturellement sa fille demande l'inhumation de son papa dans cette sépulture. Chose faite, Monsieur repose avec sa conjointe. Aujour...