Faut-il faire un arrêté accordant les travaux? ou un simple courrier suffit-il?
Merci pour votre aide.
2 résultats trouvés
- lun. 25 janv. 2021 13:50
- Forum : Techniques
- Sujet : Accord technique Cerfa 14023*01
- Réponses : 1
- Vues : 7184
Accord technique Cerfa 14023*01
Bonjour, comment répondons-nous à une demande technique soumise par un Cerfa 14023*01 svp?
Faut-il faire un arrêté accordant les travaux? ou un simple courrier suffit-il?
Merci pour votre aide.
Faut-il faire un arrêté accordant les travaux? ou un simple courrier suffit-il?
Merci pour votre aide.
- lun. 28 août 2017 12:00
- Forum : Population
- Sujet : Avis de mention
- Réponses : 1
- Vues : 734
Avis de mention
Bonjour,
Comment faites-vous pour numéroter les avis de mis à jour des actes d'état civil?
Mon logiciel ne le fait pas automatiquement et mon ancienne collègues qui s'en occupait en faisant des versions papiers sur un registre et d'autres avec le logiciel... du coup, je suis perdue pour la ...
Comment faites-vous pour numéroter les avis de mis à jour des actes d'état civil?
Mon logiciel ne le fait pas automatiquement et mon ancienne collègues qui s'en occupait en faisant des versions papiers sur un registre et d'autres avec le logiciel... du coup, je suis perdue pour la ...