Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, On a deux mois pour attaquer son arrêté après notification par l'employeur auprès d'un tribunal administratif. Mais, pourquoi aller attaquer l'arrêté d'un tiers, et comment ?? Les arrêtés sont contrôlés par les services de l'Etat, par le Centre de Gestion si la collectivité est affiliée. Do...

Bonjour, Malheureusement, je ne peux que vous confirmer ce que l'on vous a dit. En catégorie C, les passages d'échelon ne représentent pas vraiment beaucoup de points. La valeur du point étant de 4.5342 € mensuel. Par exemple pour un adjoint administratif 2ème classe 1er échelon : 281 2ème échelon :...

Je suis d'accord avec vous mais dans ce cas là, pourquoi être déjà en congés ??
Je ne comprends pas le lien entre les vacances scolaires et vos congés ; à moins que vous ne travailliez dans un établissement scolaire et que vous êtes d'office en vacances.

Bonjour,

Je recherche une fiche pratique sur le Congé maternité.

J'en ai pondu une - que je suis prête à partager - mais si quelqu'un en a une pour comparer : je suis preneuse.

Merci

Bonjour, Le CGCT prévoit dans son article L2121-25 une mesure de publicité des délibérations du conseil municipal : l'affichage du compte rendu de séance. Cet affichage doit être affiché dans un délai de 8 jours. Cependant, ce délai de huitaine n'est assorti d'aucune sanction directe. En effet, comm...

Bonjour, Je pense que l'affichage au grand jour est interdit puisqu'il fait état de situations personnelles. Cependant, je ne pense pas qu'en interne celà tienne du secret professionnel. Chez nous (25 agents), un planning des présences / absences est sur le réseau informatique. Ainsi, chacun est à m...

Bonjour, Le décret du 14 mars 1986 qui fixe le caractère réglementaire de la notation précise : "Voeux de l'agent relatifs aux fonctions et affectations qui paraitraient les plus conformes à ses aptitudes". Littérairement, si l'on s'en tient à cet intitulé, les revendications pécuniaires s...

Comment suis-je tombée ici ??

Bonne question : étant nulle en informatique, j'ai dû tomber dedans quand j'étais petite en faisant vraiment pas exprès !

Mais les choses les plus inattendues sont souvent les meilleures : la preuve : j'y reste...

Bonjour, Avis d'une maman .... Chez nous, la semaine des 4 jours est appliquée depuis longtemps avec des vacances écourtées. Alors n'ayant point eu d'enfants sous la semaine des 4 jours et demi, je n'ai pas vraiment d'avis !! Les RTT servent à combler le mercredi. La seule chose à mon avis qu'il ser...

Effectivement, Depuis la loi de modernisation, la participation des collectivités aux avantages sociaux de leur personnel est réglementée. Mais, malgré tout, il reste encore beaucoup de choses à l'appréciation de l'autorité. Donc certains traineront les pieds un maximum pendant encore très longtemps...

Bonjour, Le montant de l'indemnité d'exercice de mission varie en fonction du grade et de la filière. Par exemple quelques montants annuels de référence en Filière administrative : Attaché : 1 372.04 Rédacteur : 1 250.08 Adjoint administratif (sauf 2ème classe) : 1 173.86 Adjoint administratif 2ème ...

Bonjour, Mon DGS me pose une colle.... Quelle est la base légale qui permet la transmission entre collectivité de délibérations rendues exécutoires ? Une fois transmises, ces délibérations "imprimées chez nous" gardent - elles un caractère légal ? Si quelqu'un si connait en dématérialisati...

Je me permets d'apporter un petit bémol... Pour les catégories B selon que vous optiez pour la reprise de l'activité dans le privé OU des services de non titulaire de droit public, vous ne pouvez pas conserver votre traitement. (article 10-II du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002). Le traitement perçu...

Tout à fait !!! Mais pour répondre à la question initiale, ma collègue a donc 52 mercredis libres par an puisque les mercredis où elle est en vacances ne sont pas comptés dans ses jours de congés. ALors sur le principe la durée du congé annuel est de 5 x la durée hebdomadaire de service. On parle en...

Bonjour, Je penche du même coté... Pour moi, ceux sont les fonctions de niveau équivalent... Si vous intégrer un grade de technicien "Assainissement" par exemple et que dans le privé vous avez travaillé dans l'eau potable (ou encore la voirie ou autre chose....), votre activité est reprise...