Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Vous allez peut-être pouvoir m'aider. Lorsqu'un agent est enceinte, elle dispose d'une réduction de ses heures (1h/jour); la dessus ok elle dispose également d'autorisations d'absence pour ses examens obligatoires + prépa accouchement. c'est la que j'ai des interrogations. sur certains site...

Bonjour, Nous avons eu plusieurs agents dit "vulnérables" dans notre collectivité. Nous les avons donc placé en ASA le temps du confinement et juqu'au 10 juillet 2020. et leur avons demandés de reprendre le travail ensuite. Cependant certains agents nous informe qu'ils auraient du rester c...

Bonjour, Un agent nous a fait une déclaration d'accident de trajet. Depuis le CITIS, il n'y a pas de présombtion d'imputabilité pour les accident de trajet. L'enquête administrative a relevée que c'est l'agent qui a embouti la voiture de devant qui été arrêtée. Est ce que cela peut être considéré co...

Bonjour, Peut-être pourrez vous m'apporter votre aide. Dans le cas d'une déclaration d'accident de service, outre la procédure du CITIS, comment faite vous pour reconnaitre / vous faire un avis sur cet accident ? En effet, lorsqu'un jardiner se coupe un doigt avec un secateur, mis à part faute perso...

Bonjour,

Vous ne voulez pas parler d'une affiliation à la CNRACL plutôt qu'a la CPAM ?

SI c'est bien cela, il n'y a pas de délais imposé. il faut le faire au plus tôt. Mais si l'affiliation est faite 6 mois plus tard il n'y a pas d'incidence.

Cordialement,

Bonjour, Nous avons un agent reconnu inapte à ses fonctions par le comité médical. Nous lui avons proposé de nous présenter une demande de reclassement. Ce qu'il a fait. 1/ Recherche de poste en interne : aucune possibilité 2/ Recherche de poste en externe : aucune possibilité Cet agent est actuelle...

Bonjour,

J'ai bien pensé à la carence de 4 jours. Mais dans le cas d'un contractuel de droit public la carence est d'un jour...

Bonjour, J'ai une question concernant la subrogation pour les contractuels de droit public. Selon moi il faut faire la subrogation dans le cas ou le contractuel bénéficie d'un maintien de salaire lié à son ancienneté. Après 4 mois de services : 30 jours à plein traitement et 30 jours à 1/2 traitemen...

Merci pour cette réponse. Vous me dites que les CMO de M-1 sont répercutés sur le mois suivant. C'est également ce que je voudrais faire pour ne pas me perdre. Mais dans le cas d'un contractuel qui serait en arrêt en avril et qui quitterait la collectivité en avril. Le jour de carence serait prit su...

Bonjour à tous, Je viens d'intégrer une nouvelle collectivité sur un poste que je ne connais pas très bien : la gestion des agents en maladie. Ma responsable me demande de lui présenter une fiche de procédure sur la gestion des arrêts maladie. Je suis assez novice en la matière et je n'ai pas beauco...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un agent, en CDI à temps non complet, dans le secteur privée pouvait être recruté en tant que contractuel de doit public et selon quelles conditions ? Selon moi, cela peut-être possible dans la limite de la durée hebdomadaire réglementaire. Par exemple un agent en ...