Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Nous avons accordé un permis de construire en juillet 2015, auquel un sursis à statuer avait été opposé en juillet 2013, car une procédure de PLU engagée depuis mars 2012 est toujours en cours. Le terrain concerné par la construction va être classé zone agricole.
Aujourd'hui, le maître d ...