Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour l'info. Je parle effectivement des marchés à bons de commande qui ont été requalifiés d'accord-cadre dans la dernière réforme des marchés publics (semble-t-il).
Maintenant il va falloir convaincre les collègues

Bonjour
Dans le cadre du projet de dématérialisation des PJ, toute la chaîne comptable de ma collectivité est remise à plat. S'agissant des bons de commande, la collègue de la commande public me dit que les BC sur marché n'ont pas besoin d'être signés parce qu'un marché formalisé a été signé.
Avez ...