Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour vos réponses !

Bonjour, Nous avons un agent en arrêt maladie qui ne peut pas se rendre à la mairie pour signer les arrêtés la concernant. Est-il possible de lui envoyer l'arrêté original par voie postale pour qu'elle le signe et nous le renvoie ? Si l'arrêté doit rester en mairie quelle solution avons-nous pour ob...

Bonjour, La liste Principale est celle des français. La liste complémentaire Municipale concerne les personnes de l'union européenne, pour le scrutin des élections municipales (maire et conseil), et s'ajoute à la principale, auquel les français peuvent participer. La liste complémentaire Européenne ...

Bonjour,
Il me semble aussi important de conserver une copie de l'acte de décès dans le livret de famille.

Bonjour,
Comme Serge, nous mentionnons seulement "retraité", et pas de mention "en l'absence du maire", simplement le nom de l'adjoint.

Bonjour,
Ici aussi, pas d'abrégé, car pas clair et cela pourrait désigner un autre métier ou être incompréhensible dans quelques décennies

Bonjour,
J'ai peut-être tord mais je note l'intitulé que les époux me donnent comme profession, quitte à l'ajouter au logiciel. Je leur pose juste la question si c'est bien leur profession, lors de la vérification au dépôt du dossier.

Bonjour, Nous organisons avec une association une marche rose à l'occasion de l'évènement "Octobre Rose" de lutte contre le cancer du sein. J'ai envoyé à la police municipale le parcours piéton qui aura lieu sur notre commune, et viens d'apprendre qu'il faut prendre un arrêté global avec m...

Merci beaucoup pour votre réponse, bonne journée également.

Bonjour,

J'ai la même question que Claire, suite à une reconnaissance anticipée d'un couple non marié.
A la différence que l'enfant va naître à l'étranger (Suisse), du coup savez-vous qui doit établir le livret de famille?
Merci pour votre aide.

Nous procédons de la même façon, par le document de "non-audition" sur BL.

Bonjour, Cela me semble un peu abusif, personnellement, mais je n'ai pas eu le cas dans ma petite mairie... Je vous conseille d'appeler une autre grande mairie qui doit rencontrer souvent des personnes en situation irrégulière, et de leur poser la question. Ma mère a été agent d'état civil pendant l...

Bonjour,
Pour vous aider sur les textes:
https://www.legifrance.gouv.fr/download ... c?id=44912

Oui les CNI sont bien valides, car conforme à la prolongation de 5 ans.

Bonjour, Les L30 sont les personnes ayant une dérogation, listés ici: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032964883/ Ils font une demande classique niveau formulaire, et tu les enregistres normalement. Sur Berger, quand nous envoyons la demande à l'INSEE, c'est précisé L30 act...