132 résultats trouvés

par Julie74
ven. 19 août 2022 11:26
Forum : Administration générale
Sujet : Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?
Réponses : 3
Vues : 1522

Re: Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?

Merci pour vos réponses !
par Julie74
jeu. 11 août 2022 12:01
Forum : Administration générale
Sujet : Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?
Réponses : 3
Vues : 1522

Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?

Bonjour, Nous avons un agent en arrêt maladie qui ne peut pas se rendre à la mairie pour signer les arrêtés la concernant. Est-il possible de lui envoyer l'arrêté original par voie postale pour qu'elle le signe et nous le renvoie ? Si l'arrêté doit rester en mairie quelle solution avons-nous pour ob...
par Julie74
ven. 8 avr. 2022 09:50
Forum : Population
Sujet : Election présidentielle et législative
Réponses : 5
Vues : 1239

Re: Election présidentielle et législative

Bonjour, La liste Principale est celle des français. La liste complémentaire Municipale concerne les personnes de l'union européenne, pour le scrutin des élections municipales (maire et conseil), et s'ajoute à la principale, auquel les français peuvent participer. La liste complémentaire Européenne ...
par Julie74
jeu. 26 août 2021 16:34
Forum : Population
Sujet : livret de famille - mise à jour décés
Réponses : 5
Vues : 1508

Re: livret de famille - mise à jour décés

Bonjour,
Il me semble aussi important de conserver une copie de l'acte de décès dans le livret de famille.
par Julie74
jeu. 26 août 2021 16:28
Forum : Population
Sujet : Rédaction acte mariage - Profession et OEC
Réponses : 3
Vues : 975

Re: Rédaction acte mariage - Profession et OEC

Bonjour,
Comme Serge, nous mentionnons seulement "retraité", et pas de mention "en l'absence du maire", simplement le nom de l'adjoint.
par Julie74
jeu. 26 août 2021 16:25
Forum : Population
Sujet : Acte de mariage - mention des professions abrégées
Réponses : 6
Vues : 1529

Re: Acte de mariage - mention des professions abrégées

Bonjour,
Ici aussi, pas d'abrégé, car pas clair et cela pourrait désigner un autre métier ou être incompréhensible dans quelques décennies ;)
par Julie74
jeu. 26 août 2021 16:24
Forum : Population
Sujet : profession dans acte mariage
Réponses : 3
Vues : 910

Re: profession dans acte mariage

Bonjour,
J'ai peut-être tord mais je note l'intitulé que les époux me donnent comme profession, quitte à l'ajouter au logiciel. Je leur pose juste la question si c'est bien leur profession, lors de la vérification au dépôt du dossier.
par Julie74
mar. 24 août 2021 11:53
Forum : Administration générale
Sujet : Arrêté pour les marcheurs sur la voie publique lors d'une manifestation
Réponses : 0
Vues : 2188

Arrêté pour les marcheurs sur la voie publique lors d'une manifestation

Bonjour, Nous organisons avec une association une marche rose à l'occasion de l'évènement "Octobre Rose" de lutte contre le cancer du sein. J'ai envoyé à la police municipale le parcours piéton qui aura lieu sur notre commune, et viens d'apprendre qu'il faut prendre un arrêté global avec m...
par Julie74
ven. 20 août 2021 09:02
Forum : Population
Sujet : Livret de famille suite reconnaissance anticipée
Réponses : 2
Vues : 686

Re: Livret de famille suite reconnaissance anticipée

Merci beaucoup pour votre réponse, bonne journée également.
par Julie74
mar. 17 août 2021 16:36
Forum : Population
Sujet : Livret de famille suite reconnaissance anticipée
Réponses : 2
Vues : 686

Livret de famille suite reconnaissance anticipée

Bonjour,

J'ai la même question que Claire, suite à une reconnaissance anticipée d'un couple non marié.
A la différence que l'enfant va naître à l'étranger (Suisse), du coup savez-vous qui doit établir le livret de famille?
Merci pour votre aide.
par Julie74
mar. 10 août 2021 16:02
Forum : Population
Sujet : Audition de mariage.
Réponses : 4
Vues : 818

Re: Audition de mariage.

Nous procédons de la même façon, par le document de "non-audition" sur BL.
par Julie74
mar. 8 juin 2021 16:18
Forum : Population
Sujet : Auditions de mariage
Réponses : 1
Vues : 1632

Re: Auditions de mariage

Bonjour, Cela me semble un peu abusif, personnellement, mais je n'ai pas eu le cas dans ma petite mairie... Je vous conseille d'appeler une autre grande mairie qui doit rencontrer souvent des personnes en situation irrégulière, et de leur poser la question. Ma mère a été agent d'état civil pendant l...
par Julie74
mar. 8 juin 2021 16:09
Forum : Population
Sujet : Tenue des Bureaux de vote
Réponses : 4
Vues : 1322

Re: Tenue des Bureaux de vote

Bonjour,
Pour vous aider sur les textes:
https://www.legifrance.gouv.fr/download ... c?id=44912
par Julie74
mar. 8 juin 2021 15:59
Forum : Population
Sujet : MARIAGE
Réponses : 2
Vues : 863

Re: MARIAGE

Oui les CNI sont bien valides, car conforme à la prolongation de 5 ans.
par Julie74
mar. 8 juin 2021 15:51
Forum : Population
Sujet : Inscriptions au titre L30 code électoral
Réponses : 1
Vues : 576

Re: Inscriptions au titre L30 code électoral

Bonjour, Les L30 sont les personnes ayant une dérogation, listés ici: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032964883/ Ils font une demande classique niveau formulaire, et tu les enregistres normalement. Sur Berger, quand nous envoyons la demande à l'INSEE, c'est précisé L30 act...