132 résultats trouvés
- ven. 19 août 2022 11:26
- Forum : Administration générale
- Sujet : Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?
- Réponses : 3
- Vues : 1710
Re: Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?
Merci pour vos réponses !
- jeu. 11 août 2022 12:01
- Forum : Administration générale
- Sujet : Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?
- Réponses : 3
- Vues : 1710
Un arrêté peut-il sortir de la mairie ?
Bonjour, Nous avons un agent en arrêt maladie qui ne peut pas se rendre à la mairie pour signer les arrêtés la concernant. Est-il possible de lui envoyer l'arrêté original par voie postale pour qu'elle le signe et nous le renvoie ? Si l'arrêté doit rester en mairie quelle solution avons-nous pour ob...
- ven. 8 avr. 2022 09:50
- Forum : Population
- Sujet : Election présidentielle et législative
- Réponses : 5
- Vues : 1279
Re: Election présidentielle et législative
Bonjour, La liste Principale est celle des français. La liste complémentaire Municipale concerne les personnes de l'union européenne, pour le scrutin des élections municipales (maire et conseil), et s'ajoute à la principale, auquel les français peuvent participer. La liste complémentaire Européenne ...
- jeu. 26 août 2021 16:34
- Forum : Population
- Sujet : livret de famille - mise à jour décés
- Réponses : 5
- Vues : 1556
Re: livret de famille - mise à jour décés
Bonjour,
Il me semble aussi important de conserver une copie de l'acte de décès dans le livret de famille.
Il me semble aussi important de conserver une copie de l'acte de décès dans le livret de famille.
- jeu. 26 août 2021 16:28
- Forum : Population
- Sujet : Rédaction acte mariage - Profession et OEC
- Réponses : 3
- Vues : 1032
Re: Rédaction acte mariage - Profession et OEC
Bonjour,
Comme Serge, nous mentionnons seulement "retraité", et pas de mention "en l'absence du maire", simplement le nom de l'adjoint.
Comme Serge, nous mentionnons seulement "retraité", et pas de mention "en l'absence du maire", simplement le nom de l'adjoint.
- jeu. 26 août 2021 16:25
- Forum : Population
- Sujet : Acte de mariage - mention des professions abrégées
- Réponses : 6
- Vues : 1623
Re: Acte de mariage - mention des professions abrégées
Bonjour,
Ici aussi, pas d'abrégé, car pas clair et cela pourrait désigner un autre métier ou être incompréhensible dans quelques décennies
Ici aussi, pas d'abrégé, car pas clair et cela pourrait désigner un autre métier ou être incompréhensible dans quelques décennies
- jeu. 26 août 2021 16:24
- Forum : Population
- Sujet : profession dans acte mariage
- Réponses : 3
- Vues : 952
Re: profession dans acte mariage
Bonjour,
J'ai peut-être tord mais je note l'intitulé que les époux me donnent comme profession, quitte à l'ajouter au logiciel. Je leur pose juste la question si c'est bien leur profession, lors de la vérification au dépôt du dossier.
J'ai peut-être tord mais je note l'intitulé que les époux me donnent comme profession, quitte à l'ajouter au logiciel. Je leur pose juste la question si c'est bien leur profession, lors de la vérification au dépôt du dossier.
- mar. 24 août 2021 11:53
- Forum : Administration générale
- Sujet : Arrêté pour les marcheurs sur la voie publique lors d'une manifestation
- Réponses : 0
- Vues : 2312
Arrêté pour les marcheurs sur la voie publique lors d'une manifestation
Bonjour, Nous organisons avec une association une marche rose à l'occasion de l'évènement "Octobre Rose" de lutte contre le cancer du sein. J'ai envoyé à la police municipale le parcours piéton qui aura lieu sur notre commune, et viens d'apprendre qu'il faut prendre un arrêté global avec m...
- ven. 20 août 2021 09:02
- Forum : Population
- Sujet : Livret de famille suite reconnaissance anticipée
- Réponses : 2
- Vues : 710
Re: Livret de famille suite reconnaissance anticipée
Merci beaucoup pour votre réponse, bonne journée également.
- mar. 17 août 2021 16:36
- Forum : Population
- Sujet : Livret de famille suite reconnaissance anticipée
- Réponses : 2
- Vues : 710
Livret de famille suite reconnaissance anticipée
Bonjour,
J'ai la même question que Claire, suite à une reconnaissance anticipée d'un couple non marié.
A la différence que l'enfant va naître à l'étranger (Suisse), du coup savez-vous qui doit établir le livret de famille?
Merci pour votre aide.
J'ai la même question que Claire, suite à une reconnaissance anticipée d'un couple non marié.
A la différence que l'enfant va naître à l'étranger (Suisse), du coup savez-vous qui doit établir le livret de famille?
Merci pour votre aide.
- mar. 10 août 2021 16:02
- Forum : Population
- Sujet : Audition de mariage.
- Réponses : 4
- Vues : 841
Re: Audition de mariage.
Nous procédons de la même façon, par le document de "non-audition" sur BL.
- mar. 8 juin 2021 16:18
- Forum : Population
- Sujet : Auditions de mariage
- Réponses : 1
- Vues : 1698
Re: Auditions de mariage
Bonjour, Cela me semble un peu abusif, personnellement, mais je n'ai pas eu le cas dans ma petite mairie... Je vous conseille d'appeler une autre grande mairie qui doit rencontrer souvent des personnes en situation irrégulière, et de leur poser la question. Ma mère a été agent d'état civil pendant l...
- mar. 8 juin 2021 16:09
- Forum : Population
- Sujet : Tenue des Bureaux de vote
- Réponses : 4
- Vues : 1338
- mar. 8 juin 2021 15:59
- Forum : Population
- Sujet : MARIAGE
- Réponses : 2
- Vues : 877
Re: MARIAGE
Oui les CNI sont bien valides, car conforme à la prolongation de 5 ans.
- mar. 8 juin 2021 15:51
- Forum : Population
- Sujet : Inscriptions au titre L30 code électoral
- Réponses : 1
- Vues : 591
Re: Inscriptions au titre L30 code électoral
Bonjour, Les L30 sont les personnes ayant une dérogation, listés ici: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032964883/ Ils font une demande classique niveau formulaire, et tu les enregistres normalement. Sur Berger, quand nous envoyons la demande à l'INSEE, c'est précisé L30 act...