Bonjour à tous,
Je suis doctorante en urbanisme et m'intéresse aux appels à projets type Réinventer Paris etc.
Etant néophyte en droit, je cherche à comprendre s'y ces appels à projets s'inscrivent ou non dans le cadre de la loi MOP et sinon d'où viennent ces formes de commande publique.
Si vous ...
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- mer. 28 juin 2017 16:44
- Forum : Commande publique
- Sujet : Appel à projets et loi MOP
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