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par marieurba
mer. 28 juin 2017 11:36
Forum : Urbanisme
Sujet : Division et DP
Réponses : 4
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Division et DP

Bonjour
Je viens ici en espérant trouver réponse à ma question, car là, je ne sais pas quoi faire.
J'ai un dossier de Déclaration Préalable pour une division, car le propriétaire souhaite vendre un terrain à une autre personne en vue de bâtir.
Le propriétaire possède plusieurs parcelles, et souhaite ...