Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

J'ai un pétitionnaire qui a une habitation de 160M². Il compte réaliser un abri de jardin de 9,5 M². Passe t'il par DP ? Archi ?
Merci

Cdlt

bonjour,

J'ai un administré qui souhaite mettre dans son jardin un nichoir de 2mères carré et un enclos grillagé de 40m².

Ce genre de construction est il soumis à la même règlementation qu'une construction à usage d'habitation ?

MErci

Cordialement,

Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous allons tâcher d'encadrer au mieux les objectifs du PADD et essayer de convaincre le maire qu'il faut faire du logement...

Cordialement,

Ce mur est à l'intérieur de la propriété. Dans mon règlement, il n'y a rien de noté à part les hauteurs et les matériaux.
Son mur de clôture actuel devrait faire 1,30m mais cette personne a déjà réalisé des aménagements avec des lames en PVC en plus, donc sa clôture est à 1,60m.
Je ne vois pas ...

Bonjour,

Un pétitionnaire m'a déposé une déclaration préalable pour faire un mur acoustique végétalisé. Ce mur va se situer dans sa propriété à une distance de 2cm de sa clôture sur voie actuelle.Par contre, sa hauteur sera de 2,50m
Ma question est : doit on le traiter comme un mur de clôture, dans ...

Non le débat sur le PADD n'a pas encore eu lieu.
Nous en sommes à la phase du diagnostic

Ce terrain est actuellement à l'abandon et n'est pas entretenu.
Je pensais tout naturellement à la consommation d'espaces agricoles car nous n'avons pas de SCOT et donc soumis à dérogation à la CDPENAF. De plus, nous sommes dans une commune de 450 habitants

Bonjour,

J'ai reçu un administré qui possède un terrain classé en zone NC au POS à l'heure actuelle d'une contenance de 15000m². Nous sommes en train d'élaborer notre PLU.
Ce terrain n'a plus lieu d'être en zone agricole car l'administré n'est pas agriculteur et autour il y des maisons. Je pense ...

Effectivement l'autorisation n'est plus modifiable ni retirable....

Oui malheureusement le service fiscalité applique à la lettre les taxes mais nous (commune) recevons les pétitionnaires et devont composer avec l'organe exécutif... donc pour ma part pas trop de solution...

Oui, je partage votre avis. Cela clôt le dossier en matière d'urbanisme.
Cependant, le Maire veut qu'on lui annule sa TA et je ne sais pas comment procéder.

Merci

Bonjour,

Nous avons délivré le 22/06/2015 un PC pour une extension de 28M² de SP. En date du 18/09/2015, une DOC nous a été apportée et une DAACT le 22/08/2016 avec une conformité tacite le 23/11/2016.
Aujourd'hui ce pétitionnaire nous dit que les travaux n'ont pas été réalisés et elle ne veut donc ...

Bonjour,

Je suis en recherche de retours d’infos et/ou d’expérience sur la mise en route de vos services avec l’obligation de mettre en œuvre l’accueil de la dématérialisation de l’urba ;

… pour ceux qui n’auraient pas encore approché le phénomène, je me permets juste de rappeler l’obligation d ...

Si un autre pétitionnaire construit à l'avant de cette parcelle, il aura donc l'usage de ces réseaux. N'y a t'il pas une possibilité de participation financière sur la base de remboursement à celui qui a assumé tous les travaux ? ou bien mettre une servitude en place ?

bonjour,

Je partage un peu votre avis. Cependant, cette zone est toute autour urbanisée. La personne a acheté ce terrain sachant, qu'il n'y avait pas les réseaux et sachant qu'il était assujetti à la TA. Il a acheté ce terrain non viabilisé donc il a quand même réalisé une bonne affaire au niveau ...