59 résultats trouvés

par Sévérine R
lun. 23 mai 2022 17:28
Forum : Urbanisme
Sujet : Ajouter des antennes sur un pylone
Réponses : 0
Vues : 704

Ajouter des antennes sur un pylone

Bonjour,

Nous sommes saisis par un opérateur qui souhaite ajouter des antennes à un pylône (antenne-relai) existant. Ce pylône a fait l'objet d'une non-opposition via une DP pour son installation.

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour y ajouter des antennes?

Bien à vous,

Cordialement,
par Sévérine R
lun. 22 nov. 2021 16:43
Forum : Urbanisme
Sujet : 2 maisons accolées: PC ou PCMI?
Réponses : 1
Vues : 539

2 maisons accolées: PC ou PCMI?

Bonjour,

J'ai à l'instruction une demande de PCMI pour la construction de 2 maisons individuelles accolées sur une unité foncière (sans division de terrain).

Le projet est-il soumis à PC ou à PCMI?

Vous remerciant pour vos avis,

Cordialement,
par Sévérine R
lun. 27 sept. 2021 15:17
Forum : Urbanisme
Sujet : arrêté non daté
Réponses : 9
Vues : 892

Re: arrêté non daté

Bonjour,
J'aurais eu le même réflexe que Fanch en parlant de permis tacite puisque l'arrêté, daté ou non, n'a pas été officiellement notifié au pétitionnaire.
Cordialement,
par Sévérine R
jeu. 19 août 2021 15:18
Forum : Urbanisme
Sujet : Certificat de numérotage et d'alignement
Réponses : 3
Vues : 936

Re: Certificat de numérotage et d'alignement

Bonjour,

Dans ces cas là nous faisons un certificat de non -numérotage.

Cordialement,
par Sévérine R
jeu. 19 août 2021 15:15
Forum : Urbanisme
Sujet : Clôtures
Réponses : 4
Vues : 698

Re: Clôtures

Bonjour, A la lecture de votre règlement j'ai le sentiment que le projet n'est pas réglementaire. En effet, il est très restrictif pour les clôture qui doivent être constituées de haies vives composée d’essences locales éventuellement doublées d'un dispositif à claire-voie aussi simple que possible ...
par Sévérine R
lun. 14 juin 2021 15:45
Forum : Urbanisme
Sujet : Affichage d'un ait
Réponses : 6
Vues : 1005

Re: Affichage d'un ait

Bonjour, Vous avez sur le site de la cada des fiches qui vous permettront de répondre à votre interrogation. D'après ce que j'y lis, la CADA rappelle que les procès-verbaux constatant des infractions pénales sont élaborés pour être transmis à l'autorité judiciaire et qu'ils ne sont pas communicables...
par Sévérine R
ven. 15 mai 2020 12:09
Forum : Urbanisme
Sujet : aide pour remplir une DP
Réponses : 5
Vues : 1299

Re: aide pour remplir une DP

Bonjour,

En théorie oui, mais le projet ne créant pas de surface taxable, on n'en fait pas un motif d'incomplet dans notre service.

Cordialement,
par Sévérine R
lun. 30 mars 2020 10:17
Forum : Urbanisme
Sujet : Webinaire COVID-19 et délais
Réponses : 3
Vues : 1387

Re: Webinaire COVID-19 et délais

Bonjour, Je n'ai pas pu suivre le webinaire. La question qui se pose pour nous est de savoir si la suspension des délais est automatique et généralisée ou si nous pouvons encore instruire les dossiers si nous sommes en capacité de le faire. A la lecture de l'ordonnance, j'ai le sentiment que tout es...
par Sévérine R
ven. 9 août 2019 11:01
Forum : Urbanisme
Sujet : Procédure de différé des travaux de finition d'un PA après dépôt de la DAACT
Réponses : 3
Vues : 2497

Re: Procédure de différé des travaux de finition d'un PA après dépôt de la DAACT

Bonjour,
Du coup c'est une DAACT d'achèvement partiel, c'est ça?
Et vous avez bien une garantie bancaire?
Et pour la réponse, cela prend la forme d'un arrêté.

Cordialement,
par Sévérine R
mar. 30 juil. 2019 11:28
Forum : Urbanisme
Sujet : Obligations d'un service urbanisme
Réponses : 4
Vues : 2569

Re: Obligations d'un service urbanisme

Bonjour,

Les registres sont obligatoires et les envois des arrêtés et CU au contrôle de légalité aussi.
Pour le registre des taxes, dans les faits il est difficile à tenir... car pas de remontée des infos sur le montant des taxes afférentes à chaque AU délivrée.

Cordialement.
par Sévérine R
jeu. 14 mars 2019 17:24
Forum : Urbanisme
Sujet : Article 13
Réponses : 3
Vues : 1223

Re: Article 13

Bonjour,

On calcule sur l'unité foncière de la copropriété.

Cordialement,
par Sévérine R
jeu. 7 févr. 2019 11:28
Forum : Urbanisme
Sujet : Certificat de numérotage pas de numéro comment faire ?
Réponses : 3
Vues : 3926

Re: Certificat de numérotage pas de numéro comment faire ?

Bonjour,

Dans ces cas là nous faisons un "certificat de non-numérotage" avec un contenu similaire à celui de hollydou.

Cordialement,
par Sévérine R
ven. 18 janv. 2019 11:01
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis de démolir - abri de jardin
Réponses : 6
Vues : 4733

Re: Permis de démolir - abri de jardin

Bonjour, Je n'ai pas le pourquoi du comment de la motivation de cette délibération qui date d'avant mon arrivée en mairie. Dans la plupart des cas, cette nécessité du PD n'est pas contraignante car la démolition est souvent liée à une construction qui passe par un PC valant PD. Mais en l’occurrence,...
par Sévérine R
jeu. 17 janv. 2019 11:58
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis de démolir - abri de jardin
Réponses : 6
Vues : 4733

Permis de démolir - abri de jardin

Bonjour, Le permis de démolir est institué par délibération sur tout le territoire communal. Je m'interroge sur la nécessité d'un permis de démolir pour un abri de jardin. J'ai des projets par exemple de démolition d'un abri de jardin au profit d'un nouvel abri de jardin. Du coup le pétitionnaire dé...
par Sévérine R
lun. 31 déc. 2018 17:23
Forum : Urbanisme
Sujet : division parcellaire modifiée pour le dépôt du permis de construire
Réponses : 2
Vues : 909

Re: division parcellaire modifiée pour le dépôt du permis de construire

Bonjour,

Je partage cet avis effectivement. il faut refaire la DP de division.

Cordialement,