Bonjour,
Nous sommes saisis par un opérateur qui souhaite ajouter des antennes à un pylône (antenne-relai) existant. Ce pylône a fait l'objet d'une non-opposition via une DP pour son installation.
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour y ajouter des antennes?
Bien à vous,
Cordialement,
59 résultats trouvés
- lun. 23 mai 2022 17:28
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Ajouter des antennes sur un pylone
- Réponses : 0
- Vues : 704
- lun. 22 nov. 2021 16:43
- Forum : Urbanisme
- Sujet : 2 maisons accolées: PC ou PCMI?
- Réponses : 1
- Vues : 539
2 maisons accolées: PC ou PCMI?
Bonjour,
J'ai à l'instruction une demande de PCMI pour la construction de 2 maisons individuelles accolées sur une unité foncière (sans division de terrain).
Le projet est-il soumis à PC ou à PCMI?
Vous remerciant pour vos avis,
Cordialement,
J'ai à l'instruction une demande de PCMI pour la construction de 2 maisons individuelles accolées sur une unité foncière (sans division de terrain).
Le projet est-il soumis à PC ou à PCMI?
Vous remerciant pour vos avis,
Cordialement,
- lun. 27 sept. 2021 15:17
- Forum : Urbanisme
- Sujet : arrêté non daté
- Réponses : 9
- Vues : 892
Re: arrêté non daté
Bonjour,
J'aurais eu le même réflexe que Fanch en parlant de permis tacite puisque l'arrêté, daté ou non, n'a pas été officiellement notifié au pétitionnaire.
Cordialement,
J'aurais eu le même réflexe que Fanch en parlant de permis tacite puisque l'arrêté, daté ou non, n'a pas été officiellement notifié au pétitionnaire.
Cordialement,
- jeu. 19 août 2021 15:18
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Certificat de numérotage et d'alignement
- Réponses : 3
- Vues : 936
Re: Certificat de numérotage et d'alignement
Bonjour,
Dans ces cas là nous faisons un certificat de non -numérotage.
Cordialement,
Dans ces cas là nous faisons un certificat de non -numérotage.
Cordialement,
Re: Clôtures
Bonjour, A la lecture de votre règlement j'ai le sentiment que le projet n'est pas réglementaire. En effet, il est très restrictif pour les clôture qui doivent être constituées de haies vives composée d’essences locales éventuellement doublées d'un dispositif à claire-voie aussi simple que possible ...
- lun. 14 juin 2021 15:45
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Affichage d'un ait
- Réponses : 6
- Vues : 1005
Re: Affichage d'un ait
Bonjour, Vous avez sur le site de la cada des fiches qui vous permettront de répondre à votre interrogation. D'après ce que j'y lis, la CADA rappelle que les procès-verbaux constatant des infractions pénales sont élaborés pour être transmis à l'autorité judiciaire et qu'ils ne sont pas communicables...
- ven. 15 mai 2020 12:09
- Forum : Urbanisme
- Sujet : aide pour remplir une DP
- Réponses : 5
- Vues : 1299
Re: aide pour remplir une DP
Bonjour,
En théorie oui, mais le projet ne créant pas de surface taxable, on n'en fait pas un motif d'incomplet dans notre service.
Cordialement,
En théorie oui, mais le projet ne créant pas de surface taxable, on n'en fait pas un motif d'incomplet dans notre service.
Cordialement,
- lun. 30 mars 2020 10:17
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Webinaire COVID-19 et délais
- Réponses : 3
- Vues : 1387
Re: Webinaire COVID-19 et délais
Bonjour, Je n'ai pas pu suivre le webinaire. La question qui se pose pour nous est de savoir si la suspension des délais est automatique et généralisée ou si nous pouvons encore instruire les dossiers si nous sommes en capacité de le faire. A la lecture de l'ordonnance, j'ai le sentiment que tout es...
- ven. 9 août 2019 11:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Procédure de différé des travaux de finition d'un PA après dépôt de la DAACT
- Réponses : 3
- Vues : 2497
Re: Procédure de différé des travaux de finition d'un PA après dépôt de la DAACT
Bonjour,
Du coup c'est une DAACT d'achèvement partiel, c'est ça?
Et vous avez bien une garantie bancaire?
Et pour la réponse, cela prend la forme d'un arrêté.
Cordialement,
Du coup c'est une DAACT d'achèvement partiel, c'est ça?
Et vous avez bien une garantie bancaire?
Et pour la réponse, cela prend la forme d'un arrêté.
Cordialement,
- mar. 30 juil. 2019 11:28
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Obligations d'un service urbanisme
- Réponses : 4
- Vues : 2569
Re: Obligations d'un service urbanisme
Bonjour,
Les registres sont obligatoires et les envois des arrêtés et CU au contrôle de légalité aussi.
Pour le registre des taxes, dans les faits il est difficile à tenir... car pas de remontée des infos sur le montant des taxes afférentes à chaque AU délivrée.
Cordialement.
Les registres sont obligatoires et les envois des arrêtés et CU au contrôle de légalité aussi.
Pour le registre des taxes, dans les faits il est difficile à tenir... car pas de remontée des infos sur le montant des taxes afférentes à chaque AU délivrée.
Cordialement.
- jeu. 14 mars 2019 17:24
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Article 13
- Réponses : 3
- Vues : 1223
Re: Article 13
Bonjour,
On calcule sur l'unité foncière de la copropriété.
Cordialement,
On calcule sur l'unité foncière de la copropriété.
Cordialement,
- jeu. 7 févr. 2019 11:28
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Certificat de numérotage pas de numéro comment faire ?
- Réponses : 3
- Vues : 3926
Re: Certificat de numérotage pas de numéro comment faire ?
Bonjour,
Dans ces cas là nous faisons un "certificat de non-numérotage" avec un contenu similaire à celui de hollydou.
Cordialement,
Dans ces cas là nous faisons un "certificat de non-numérotage" avec un contenu similaire à celui de hollydou.
Cordialement,
- ven. 18 janv. 2019 11:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis de démolir - abri de jardin
- Réponses : 6
- Vues : 4733
Re: Permis de démolir - abri de jardin
Bonjour, Je n'ai pas le pourquoi du comment de la motivation de cette délibération qui date d'avant mon arrivée en mairie. Dans la plupart des cas, cette nécessité du PD n'est pas contraignante car la démolition est souvent liée à une construction qui passe par un PC valant PD. Mais en l’occurrence,...
- jeu. 17 janv. 2019 11:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis de démolir - abri de jardin
- Réponses : 6
- Vues : 4733
Permis de démolir - abri de jardin
Bonjour, Le permis de démolir est institué par délibération sur tout le territoire communal. Je m'interroge sur la nécessité d'un permis de démolir pour un abri de jardin. J'ai des projets par exemple de démolition d'un abri de jardin au profit d'un nouvel abri de jardin. Du coup le pétitionnaire dé...
- lun. 31 déc. 2018 17:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : division parcellaire modifiée pour le dépôt du permis de construire
- Réponses : 2
- Vues : 909
Re: division parcellaire modifiée pour le dépôt du permis de construire
Bonjour,
Je partage cet avis effectivement. il faut refaire la DP de division.
Cordialement,
Je partage cet avis effectivement. il faut refaire la DP de division.
Cordialement,