Bonjour,
Un agent administratif souhaite distribuer le journal municipal et recevoir une rémunération complémentaire sur sa fiche de paie. Le montant de sa rémunération devra faire l'objet d'une délibération du conseil mais cela engendre plusieurs questions:
1) Quid de la responsabilité en cas d ...
2 résultats trouvés
- dim. 1 avr. 2018 17:09
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : distribution journal municipal
- Réponses : 0
- Vues : 760
- lun. 5 juin 2017 20:12
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Trame verte stationnement
- Réponses : 1
- Vues : 674
Trame verte stationnement
Bonjour
Une parcelle a été classé en zone NDm du PLU car intégrée dans la TRAME VERTE du SCOT.
Le propriétaire stationne des véhicules sur des parkings existants sur sa parcelle.
1) L'existence de ces parkings et le droit de stationner sur cette parcelle peuvent ils être remis en cause?
2) Peut il ...
Une parcelle a été classé en zone NDm du PLU car intégrée dans la TRAME VERTE du SCOT.
Le propriétaire stationne des véhicules sur des parkings existants sur sa parcelle.
1) L'existence de ces parkings et le droit de stationner sur cette parcelle peuvent ils être remis en cause?
2) Peut il ...