Bonjour,
Suite à la modification du code de l'urbanisme, pouvez-vous me confirmer quel délai d'instruction avec majoration doit-on appliquer pour un PC (maison individuelle) situé en périmètre Monuments Historiques ?
Merci pour vos réponses et bonne journée à tous.
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- lun. 29 mai 2017 10:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PC en périmètre MH
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