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- ven. 19 mai 2017 14:37
- Forum : Urbanisme
- Sujet : architecte pour carport - pbme d'emprise au sol
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Re: architecte pour carport - pbme d'emprise au sol
- il n’y a que la surface de plancher à prendre en compte. Donc les travaux ne créant pas de surface de plancher ne requièrent pas d’architecte (R.431-2 a) ).
:shock: :shock: :shock: :shock:
Donc pour vous des travaux soumis à PC sur une construction de 200 m2 de SP sans augmentation de ...